L’enseignement de tamazight au sein de l’ELCO en France risque de se terminer devant les tribunaux français

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Nous, enseignants de tamazight au sein de l’ELCO (Enseignement de Langues et Cultures d’Origine, service relevant de l’Ambassade d’Algérie en France), réunis en assemblée générale le 10 février 2014, dénonçons la situation alarmante dans laquelle nous nous trouvons depuis quinze ans :

– Les cours de tamazight (langue nationale depuis 2002) qui devront se tenir dans des établissements scolaires français, comme c’est le cas pour la langue arabe, sont dispensés uniquement dans des associations berbères. Alors que cette introduction peut se faire dans l’esprit et la lettre de l’accord francoalgérien du 1er décembre 1981.

– Les enseignants de tamazight sont soumis à des contrats de vacation illégaux vis à avis du droit français, rémunérés sans aucune déclaration, ni droits sociaux, ni même de bulletins de salaire.

Malgré les multiples démarches et requêtes auprès de la hiérarchie, Ministère de l’Education, Ambassadeur, Coordonnateur de l’ELCO, aucune réponse ne nous a été donnée ; nous avons été, de surcroit, objet d’intimidations et de mise en quarantaine. Ce qui nous oblige ainsi, en qualité d’enseignants de tamazight, à demander nos droits devant les juridictions françaises compétentes.

Paris, le 10/02/2014

Les Enseignants de tamazight de l’ELCO

7 Commentaires

  1. azul. ils faut portez plainte la france un pays de droit. ilexiste pas en france un travail sont les bultins de salaires, se le regimes raciste dalger est la gauches francaises qui fait barage. la peure la peure de ses monstres regimes soit dalger ou de paris de voir la kabylie debout avec sont etat de droit. vite mon president mak ses lheures. vive la kabylies libre est laic.

  2. azul . portez plainte contre letat francaises, ses quoi se bordel meme en france en nest rejetez, putin putin putin. est oui la france veut efasè ma langue maternelle ahlil ahlil ahlil.

  3. il faut attirer l’attention du CMA sur le non respect des engagements conventionnels et saisir officiellement le GPK de ce dossier. Il est utile d’ interpeller la gestapo d’alger et le HCA par lettre ouverte (à travers les médias). Votre frère Kabyle.

  4. En plus de l’aspect purement politique et inacceptable de suppression brutale des cours en tamazight qui mérite une réponse appropriée dont on peut légitimement soupçonner la précipitation en raison de la contestation légitime des enseignants qui dénoncent à juste titre une situation d’esclavage moderne de non droit car il semble bien qu’il y a de la part des responsables du Consulat d’Algérie une violation manifeste de la législation du travail.

    Ce n’est pas la première fois que l’ambassade d’Algérie ou le Consulat et bien d’autres pays malheureusement le plus souvent du moyen orient ou d’afrique ont été condamnés pour non paiement de cotisations aux organismes sociaux et je peux même citer clairement le cas d’un salarié algérien qui occupait la fonction d’archiviste pour lequel les côtisations apparaissaient bien sur les bulletins de salaire mais elles n’ont jamais été versées à la caisse de retraite

    Ce n’est qu’une fois qu’il a fait valoir ses droits à la retraite que le pot-aux-roses a été découvert. Il a eu gain de cause au Conseil de prud’hommes de Paris et l’ambassade d’Algérie a été condamnée

    Il faut savoir que dans ces cas précis que les Etats soulèvent la fin de non recevoir en essayant de se prévaloir de de l’immunité de juridiction dont peuvent jouir les États étrangers pour soulever l’incompétence territoriale du Conseil de prud’hommes au profit des « juridiction » de leurs pays, au motif que le droit français ne s’applique pas

    Il se trouve que suite à l’adoption de la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2004 , l’article 11 de cette Convention a « introduit une exception importante en matière d’immunité des États, le principe étant que la règle de l’immunité ne s’applique pas aux contrats de travail conclus entre un État et le personnel de ses missions diplomatiques à l’étranger, sauf exception des postes diplomatiques de fonctions particulières dans l’exercice de la puissance publique » ou faisant naître « un risque quelconque d’interférence avec les intérêts de l’État en matière de sécurité.

    Or tant le poste « d’archiviste » précité, ni le poste d’enseignant d’une langue en l’occurence ici de Tamazight ne peut être considéré comme un poste relevant de la puissance publique!

    Lors de l’introduction des affaires aux prud’hommes il faut bien se renseigner à l’accueil du Conseil et auprès de son avocat de façon à faire citer la République algérienne et le Consulat, car le Consulat à lui seul représente uniquement « la personne morale » . Si on ne met dans la cause que le Consulat cela posera le problème fondamental d’exécution du jugement en cas de condamnation.

    Bon courage! vous avez raison de vous battre!!!!

  5. HAINE CONTRE TAMAZIGHT DU CONSULAT ALGERIEN! IL FAUT RIPOSTER!

    L’aspect purement politique absolument inacceptable de la suppression brutale des cours en Tamazight mérite une réponse appropriée, dont on peut soupçonner la précipitation imbécile d’expulsion des élèves en partie en raison de la contestation légitime des enseignants qui dénoncent à juste titre une situation d’esclavage moderne de non droit !
    Il semble bien qu’il y a du côté des responsables du Consulat d’Algérie une violation manifeste de la législation du travail.

    Ce n’est pas la première fois que l’ambassade d’Algérie ou le Consulat et bien d’autres pays le plus souvent du moyen orient ou d’Afrique ont été condamnés pour non paiement de cotisations aux organismes sociaux et je peux même citer clairement le cas d’un salarié algérien qui occupait la fonction d’archiviste pour lequel les cotisations apparaissaient bien sur les bulletins de salaire mais elles n’ont jamais été versées à la caisse de retraite

    Ce n’est qu’une fois qu’il a fait valoir ses droits à la retraite que le pot-aux-roses a été découvert. Il a eu gain de cause au Conseil de prud’hommes de Paris et l’ambassade d’Algérie a été condamnée

    Il faut savoir que dans ces cas précis, les Etats soulèvent la fin de non recevoir en essayant de se prévaloir de l’immunité de juridiction dont peuvent jouir les États étrangers pour soulever l’incompétence territoriale du Conseil de prud’hommes au profit des « juridiction » de leurs pays, au motif que le droit français ne s’applique pas

    Il se trouve que suite à l’adoption de la Convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2004 , l’article 11 de cette Convention a « introduit une exception importante en matière d’immunité des États, le principe étant que la règle de l’immunité ne s’applique pas aux contrats de travail conclus entre un État et le personnel de ses missions diplomatiques à l’étranger, sauf exception des postes diplomatiques de fonctions particulières dans l’exercice de la puissance publique » ou faisant naître « un risque quelconque d’interférence avec les intérêts de l’État en matière de sécurité.

    Or tant le poste « d’archiviste » précité, que le poste d’enseignant d’une langue en l’occurrence ici de Tamazight ne peut être considéré comme un poste relevant de la puissance publique!

    Donc les contrats de travail relèvent bien de la législation française!

    Lors de l’introduction des affaires aux prud’hommes il faut bien se renseigner à l’accueil du Conseil et auprès de son avocat de façon à faire citer la République algérienne et le Consulat, car le Consulat à lui seul représente uniquement « la personne morale » . Si on ne met dans la cause que le Consulat cela posera le problème fondamental d’exécution du jugement en cas de condamnation.

    Bon courage! vous avez raison de vous battre!!!!

  6. Chère kabyles c’est un scénario bien préparé par mr khadra et les manipulateur. D Alger je vous donne. Tout de suite la réponse n oublié pas que le chef de cette. Fameuse institution est candidat a la présidentielle ce lui qui a exécuté ce crime c un vieux qui vaut rien je vous laisse a imaginé le reste…la réponse est claire le vieillard jeux. Le Michon khadra va jouer au sauveur de tamazight vous allez voire la fin de cette pièce théâtral.

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