Forum des élus FFS à Tizi-Ouzou sur la « gouvernance urbaine »

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TIZI-OUZOU (Tamurt) – « Gouvernance urbaine », tel est le sujet du forum des élus du Front des Forces Socialistes (FFS) organisé aujourd’hui au Centre des loisirs scientifiques de Tizi-Ouzou. Notons d’emblée que ce rendez-vous éminemment scientifique est destiné et honoré par les élus du plus vieux parti d’opposition des APC de Tizi-Ouzou, Draâ Ben Khedda, Tadmaït, Sidi-Namaâne, Maâtkas, Souk El Thnine, Tirmitine, Aït-Douala, Aït-Zemzer et, enfin, l’APW de Tizi-Ouzou.

L’étude, que nous signalons d’emblée a été d’une haute volée, a été cernée à travers quatre thèmes. Le premier, intitulé « relations administration – élus » a été développé par Mme Nacera Taleb, experte en droit à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.

Le second, intitulé « Responsabilité civile et pénale de l’élu », a été développé par Mme Nabila Smaïl, élue à l’APW de Tizi-Ouzou et juriste-experte de son état.

Le troisième, intitulé « La fiscalité locale », a été développé par le député Nourredine Berkaïne.

La quatrième communication a été assurée par l’expert en risque industriel, Ahmed Belhadj et a porté autour du thème « Gouvernance et gouvernés ».

Les auteurs des communications, chacun dans son domaine, n’ont pas fait dans la dentelle vis-à-vis des mécanismes mis en avant par l’Etat algérien même si la politique partisane n’a pas eu droit de cité tout au long de la journée d’étude. En effet, seuls des arguments scientifiques ont été mis en avant par les conférenciers.

La première a signaler l’indigence dans le contenu des codes communal et de wilaya tant par l’ambiguïté des textes que par leur limitation notamment vis-à-vis de l’élu est Mme Nacera Taleb. Celle-ci a énuméré toute une panoplie de textes allant dans le sens contraire de la démocratie puisque le premier indicateur de l’effet démocratique est l’élu lequel est limité dans ses prérogatives ; celles-là mêmes qui sont nécessaires à l’intérêt et à l’émancipation du citoyen.

Au terme de sa conclusion, l’auteur de la communication a déclaré que les nouveaux codes communal et de wilaya n’ont fait que rétrécir davantage les prérogatives et les compétences de l’élu.

Pour Mme Nabila Smaïl, son constat n’est guère moins amer que celui de Mme Nacera Taleb. En s’appuyant sur des textes en vigueur, Mme Nabila Smaïl démontrera le rôle peu enviable du premier magistrat de commune tout en expliquant ses missions et prérogatives légales.

L’auteur de la communication autour du thème « responsabilité civile et pénale de l’élu » prouvera même que vis-à-vis du pénal, le rôle du président d’APW est beaucoup moins contraignant que celui du président d’APC puisque le premier, à travers l’institution qu’il dirige (APW) ne fait délibérer et contrôler alors que le second (P/APC) est aussi ordonnateur en sus d’être à la tête d’un organe qui délibère. Et en sa qualité d’ordonnateur, le premier magistrat de la commune peut encourir une sanction pénale s’il ne respecte pas les modalités d’exécution des décisions arrêtées en conformité avec les lois en vigueur.

Sur ce chapitre précis, même Nabila Smaïl a longuement explicité les différentes obligations du P/APC et , au même temps, les différents « freins » qu’il subit dès lors que c’est la loi qui l’exige. Par ailleurs, la conférencière a signalé que dans certains cas, la loi est violée par les outils et les mécanismes du pouvoir central. C’est le cas du contrôleur financier qui « s’arroge le droit de bloquer une dépense parce qu’il ne la juge pas utile ». « Le contrôleur financier, a martelé Mme Nabila Smaïl, a pour mission légale de vérifier si la dépense est conforme à la délibération de l’APC arrêtée à cet effet et non à considérer ou à juger de l’utilité ou non de la dépense ».

Pour sa part, le député Nourredine Bekaïne, à travers le thème de fiscalité locale », a annoncé les différents recouvrements relevant du droit légal de la commune, c’est-à-dire les recettes devant allant directement à la trésorerie communale. Ces recouvrements, selon le conférencier, sont au nombre de 24. « Cependant, assure le député, sur ces 24 taxes et impôts, 08 seulement reviennent en totalité à la collectivité locale. Les I6 autres sont perçus partiellement. Quant au recouvrement direct effectué ou peut être effectué par les services de l’APC sont seulement au nombre de trois, à savoir les taxes sur le ramassage des ordures ménagères, les fêtes et les tableaux et panneaux publicitaires ».

Les autres recouvrements des taxes, explique le député Nourredine Berkaïne, implique l’intervention de l’administration, et avec l’ambiguïté des textes et l’interférence de certains sur les autres, la mission devient dès lors difficile, voire pas du tout exécutée ».

Le conférencier a également révélé que bien des ministres ont reconnu que la mission du contrôleur financier est telle qu’elle est souvent responsable dans l’exécution des projets et l’avancement des projets. Enfin, Le député Nourredine Berkaïne plaidera pour une multitude de contrôleurs financiers au sein même d’une circonscription territoriale ou procéder tout simplement à la suppression de ce poste de contrôleur financier.

Mme Nabila Smaïl, lors des débats qui viendront plus tard, plaidera pour « la suppression pure et simple du poste du contrôleur financier ».

S’agissant enfin du conférencier Ahmed Belhadj dont les thèses scientifiques ont toujours dérangé la politique du gouvernement, il mettra à profit ce rendez-vous scientifique du FFS pour « descendre », encore une fois, la politique des hauts dirigeants du pays en matière de gouvernance.

L’expert en risque industriel, à travers sa communication autour du thème « Gouvernance et gouvernés », s’articulera sur des concepts universellement admis en matière de « bonne gouvernance » pour les opposer frontalement à celle «gouvernance» appliquée jusqu’à présent par le pouvoir central algérien. De cette comparaison, établie et notée dans un document de pas moins de 56 pages, Ahmed Belhadj « prouvera » que la bonne gouvernance en Algérie n’est pas encore au rendez-vous.

A l’issue des débats qui ont suivi ces communications, beaucoup d’interventions ont été assurées par l’assistance. L’accent été surtout mis sur certaines réalités rencontrées sur le terrain par les élus et qui ne sont prévues par aucun texte de loi.

Un intervenant, M° Youcef Sahli en l’occurrence, ira jusqu’à relever des erreurs dans l’appellation et la désignation de certaines fonctions. M° Youcef Sahli remarquera effectivement que la sémantique de certains mots n’est pas respectée puisqu’on ignore la définition et le sens juridiques. Etant juriste de formation, l’intervenant citera certains exemples : le maire n’est pas synonyme du président de l’APC et le sénateur algérien n’est pas réellement un sénateur puisqu’il n’est qu’un membre d’un conseil d’une instance mise sur pied par l’Etat. Pour que sa leçon soit bien comprise, M° Youcef Sahli fait le comparatif entre un maire de France et un président d’APC algérien et entre un sénateur français ou américain avec un sénateur algérien, et ce en expliquant les missions et prérogatives légales des uns et des autres. En clair, l’intervenant a prouvé le pouvoir d’un maire français est supérieur à celui d’un président algérien. Idem concernant celui du sénateur. Et pour conclure, l’intervenant a réitéré qu’il y a pas du tout lieu de désigner un président d’APC algérien par le terme de « maire » et pareillement pour le sénateur.

Addenda : A l’issue de cette rencontre scientifique, son modérateur, M. Ramdane Ladouri, a mis à profit un intervalle entre deux communications pour lire à l’endroit de l’assistance une instruction émanant du haut commandement du parti (FFS). Cette instruction porte sur « l’interdiction formelle pour tout élu du FFS de signer en faveur d’un quelconque candidat aux présidentielles d’avril 20I4 ». Cela veut dire donc que le plus vieux parti d’opposition compte non seulement de ne pas participer à ces élections présidentielles prochaines mais aussi de n’appuyer aucunement un quelconque candidat. La lecture de cette instruction a été faite en présence du président du bureau fédéral du FFS à Tizi-Ouzou, M. Farid Bouaziz.

2 COMMENTS

  1. Mais en quoi ce que font ces vendus peut nous interesser ? Leurs affaires sont les affaires algerieno-arabo-islamo-soumission. Il y a le chourouk, et le reste pour ca !

  2. la gestion urbaine,messieurs et médames les élus,ne peut etre politique ou partisane.et les mécanismes qui empéchent la bonne gestion des affaires de la cité,introduits par l’etat central d’alger et que vous avez relevé dans votre forum,prouve un peu mieux votre inéfficacité,voir votre inutilité,en tant que elu dans un systéme centralisé et dictatorial.

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