Constitution 2016 : Entre Espoir et Trompe Œil

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(Contribution de Madjid Ait Mohamed) – Le projet de révision constitutionnel rendu public s’avère-en de ça de ce qui est attendu par l’Algérie. Cinq années d’attente et d’espoir ont été vaines. Que de temps perdu encore pour un résultat insignifiant, mais juste utile pour le pouvoir et son environnement multiple, qui ne sont pas ceux de la république.

Hélas pour l’Algérie que cette prétendue révision constitutionnelle conçue au gré et au mieux des intérêts bien définis soit réduite à une logorrhéique politicienne sans solidité, sans fondement, sans vision, pleine d’incohérences, de contradictions surtout au sujet de l’identité de l’Algérie qui est une terre arabe selon le texte en arabe… et pays arabe en version française – la nuance est de taille – : en somme sans identité  propre.

Par son contenu, le pouvoir confirme sa frilosité à l’égard des revendications citoyennes et politiques en donnant l’impression d’y répondre que timidement tout en se gardant le soin de les balayer machiavéliquement.

Les rédacteurs du texte, qui ont pris en considération les convenances des véritables décideurs de l’ombre et qui dégagent un manque de spécialistes juridiques et constitutionalistes, de lucidité et de  verbe politique,  donnent l’impression d’une manœuvre saugrenue et douteuse.

A l’instar des contradictions rédactionnelles et linguistiques en arabe et en français et de certains articles à l’exemple de 2 et 36 – 73 et 29 – 31 ter – 51 et 71 – 24bis – 42; les non dits de l’article 3 rappellent que l’arabe demeure langue officielle de l’état (copie conformes du 1er paragraphe de l’article 5 de la nouvelle constitution marocaine) et de l’article 3bis imprécis et manquant de lisibilité,  comparativement au 2ième paragraphe de la même loi cadre marocaine officialisant clairement tamazight comme langue nationale et officielle de tous les marocains sans la piéger dans les palabres  qui la maintiennent dans un statut précaire susceptible d’être remis en cause même s’il y a encore des tergiversations  pour cette reconnaissance constitutionnelle à caractère citoyen et réducteur, de part sa rédaction «Tamazight est également langue nationale et officielle» du fait qu’il abonde pour une autre démarche sournoise la rendant factice et dérisoire

Cette différenciation et d’autant plus visible puisqu’il est dit avec précision qu’il faut attendre de réunir les conditions de sa promotion en vue de concrétiser à terme ( ?) son statut de langue officielle simplement; mais toujours pas de l’état même lorsqu’elle sera officialisée après avoir été standardisée par une hypothèque académie. Avec une telle rédaction, l’article 3bis n’est pas que de pure forme simplement, il confirme sournoisement sa non constitutionnalisation ainsi que l’in comparabilité de son statut avec l’arabe qui demeure l’unique langue de l’état algérien. De même aussi qu’il est précisé qu’il y a une langue de l’état et tendancieusement une autre seulement officiel le de la société vue non pas comme locutrice de la langue tamazight mais de ses plusieurs variantes locales.

La frilosité à l’endroit de la première langue de l’Afrique du Nord, perçue non pas comme segment uni taire  et d’émancipation citoyen avec sa consœur l’arabe, à l’instar des autres nations multilingues de par le monde, mais en tant que corps à haut risque pour l’idéologie baathiste et arabo-musulmane, se conjugue avec l’article 178 qui exclut tamazight des 8 points interdits d’être réécrits ou revus dans toutes révisions constitutionnelles à venir. Cette exclusion permet, sur idéologie politique, de retirer à tamazight le caractère dit national et officiel lors des énièmes prochaines dispositions. Cela confir me aussi les contradictions avec les déclarations officielles faisant cas de l’histoire millénaires, de la géographie, de l’identité, des valeurs et civilisation pour consolider l’unité nationale une et indivisible dans toute sa composante.

En somme les correctifs et les rajouts sont loin de porter des solutions tant espérées, c’est un projet trompe œil. L’instrumentalisation et l’appropriation étatique d’un pan de la société perçu comme universel du fait de sa spécificité, l’occultation de la diversité citoyenne (nos voisins ont reconnu constitutionnellement la pluralité et les valeurs citoyennes dans toutes ses composantes sociales sans distinction aucune et de quelque nature que se soit), la déchéance nationale (article 51) des algérien (ne)s irréprochables juridiquement, civilement, pénalement et administrativement, la négation de l’algérianité dans toutes ses valeurs sans prédominance aucune, le non respect de toutes les libertés (articles 29-30-31-32 et 36 de la constitution de 2008 ? ), les atavismes idéologiques sacralisant des constantes pour rejeter toute émancipation ne venant pas de lui, constituent des éléments de dangerosité à l’Algérie dont tirerons profit les oligarques, les déstabilisateurs et les adeptes du cahot intra-muros et extra-muros de tout bord et sur tout les plans.

Hors une constitution, outil cardinal dans la vie d’une nation, suppose au préalable un compromis politique et citoyens des acteurs sociaux. Ils doivent s’entendre sur un minimum démocratique et républicain, dégager un consensus sur le contenu de la loi cadre qui sera tranché par le détenteur de la souveraineté nationale, c’est à dire le peuple. Là-dessus, il ne peut y avoir de tergiversation puisque c’est l’émanation d’un pacte de tous les acteurs avalisés par le seul souverain : le peuple.

Une révision constitutionnelle n’est pas un  acte administratif consistant à étaler sur le papier une série de textes d’articles de lois, sans portées pratiques, révisables ou amendables au gré des tenants des pouvoirs réels qui se sont succédés depuis 1963; mais une œuvre réfléchie traduisant les réalités acceptables du pays. Elle n’a de sens, en l’absence d’un substrat civilisationel d’une politique constitutionnelle, que si elle accompagne tout l’ensemble du contenu de la loi fondamentale. C’est au préalable un ensemble de pratique qui signifie qu’il y a une volonté d’émancipation, de développement multiple, de démocratie, de républicanité et de hauteur. Ceci nécessite un important et profond travail pédagogique sans idée préconçue qui ne pourra être l’œuvre d’un sérail, d’un comité spécialisé, d’une formation politique, d’un  gouvernement de l’heur, d’une APN aux ordres, d’un parlement (APN et Sénat réunis) dévoyé. Seule une participation des forces conjuguées de la nation pourra l’entreprendre.

Madjid Ait Mohamed

Membre Fondateur de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme

Militant Citoyen pour la Démocratie

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