 - Le juge de la cour d'appel d'Alger a transféré à la cour constitutionnelle un mémoire d'un avocat de la défense qui dénonce la constitutionnalité de l'article 79 du code pénal portant atteinte à l'unité nationale.C'est une première dans les annales de la justice qui a fait de cet article un moyen de pression et de justification des arrestations et condamnations arbitraires des militants, notamment kabyles. Cet article institué pour justifier l'assassinat du colonel Chabani a été vite déterré par Gaid Salah pour s'en prendre à la Kabylie.A i){kind=link}
ALGER (TAMURT) – Le juge de la cour d’appel d’Alger a transféré à la cour constitutionnelle un mémoire d’un avocat de la défense qui dénonce la constitutionnalité de l’article 79 du code pénal portant atteinte à l’unité nationale.
C’est une première dans les annales de la justice qui a fait de cet article un moyen de pression et de justification des arrestations et condamnations arbitraires des militants, notamment kabyles. Cet article institué pour justifier l’assassinat du colonel Chabani a été vite déterré par Gaid Salah pour s’en prendre à la Kabylie.
A i