Des parlementaires déposent un projet de loi en faveur de la levée de l’état d’urgence

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ALGÉRIE (Tamurt) – Dans un communiqué rendu public, les promoteurs de ce projet, estiment que «L’amélioration de la situation sécuritaire, revendiquée par le pouvoir, enlève tout argument pratique au maintien de cet état de fait », tout en soulignant que le rétrécissement du champ des libertés a donné cours à l’expression de la violence. «Le laminage des libertés publiques à travers ce dispositif a fait reculer le débat public et laisser libre cours à l’expression de la violence à la place de dialogue », est-il écrit dans le communiqué.

Evoquant les motifs de cette initiative, les auteurs de ce projet de loi ont rappelé que l’instauration de l’état d’urgence dans une situation exceptionnelle le 9 février 1992 et sa prorogation en 1993 ne satisfait pas aux deux conditions, à savoir, « la détermination d’une durée de rigueur pour ce régime exceptionnel », et «la consultation du parlement ». Ils relèvent que la consultation du parlement n’a pas eu lieu même après l’achèvement de la reconstruction de l’édifice institutionnelle suite à l’élection présidentielle de 1995, le scrutin législatif de 1997 et la révision constitutionnelle de 1996.

Sur le plan politique ces parlementaires estiment que « le maintien de l’état d’urgence sans satisfaire aux procédures constitutionnelles en vigueur en la matière, attente gravement aux libertés -individuelles et collectives- ainsi qu’aux droits fondamentaux ».

Pour rappel, l’état d’urgence a été instauré en 1992 suite à la situation que vivait le pays à l’époque, mais depuis, il n’a jamais été question de sa levée jusqu’à ce jour. Ce qui par ailleurs a donné un grand coup aux libertés citoyennes en Algérie.

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