La justice allemande a récemment estimé que les personnes exerçant de manière indépendante le métier de prostitué devaient payer une taxe professionnelle. Depuis plusieurs années, centres des impôts et prostitués s’opposent sur le type d’impôt à appliquer à cette activité.
Les premiers considèrent qu’il s’agit d’un métier, qui doit par conséquent être soumis à la taxe professionnelle, tandis que les travailleurs du sexe jugent que le fruit de leur activité relève de la catégorie «autres revenus» et donc de l’impôt sur le revenu. Dans une décision rendue publique mercredi, la Cour fédérale des finances, située à Munich (sud), a estimé que les prostitués indépendants devaient payer une taxe professionnelle.
Cette décision ne devrait toutefois pas changer beaucoup de choses pour les prostitués dans la plupart des cas, la taxe professionnelle tenant compte de l’impôt sur le revenu. Dans sa dernière jurisprudence sur le sujet, en 1964, la Cour avait estimé que la «fornication professionnelle» ne devait pas être soumise à la taxe professionnelle. Mais depuis, cette activité a connu plusieurs évolutions sur le plan juridique. En 2001, le Parlement allemand a adopté une loi la légitimant, ce qui a ouvert aux prostitués le droit à une couverture sociale et à signer des contrats de travail.
