Décision historique : Pas d’immunité pour un ancien ministre de la défense algérien poursuivi pour crimes de guerre

10
496
Khaled Nezzar
Khaled Nezzar

ALGÉRIE (Tamurt) – Le général Khaled Nezzar, Ministre de la défense et membre de la junte militaire algérienne au pouvoir au début des années 1990, avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011 suite à une dénonciation de TRIAL (Association suisse contre l’impunité), puis à la plainte de deux victimes, l’accusant de crimes de guerre commis durant les premières années de la guerre civile algérienne (1992-2000). Entendu deux jours durant par le Ministère public de la Confédération (MPC), il avait été remis en liberté sur la promesse de participer à la suite de la procédure. L’instruction qui s’est poursuivie en présence des avocats de M. Nezzar a cependant été suspendue suite à un recours de ce dernier contre les poursuites dont il fait l’objet. Dans son recours au TPF, M. Nezzar a soutenu que sa fonction de Ministre de la défense et membre de la junte à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

« il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité, et d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité » (Tribunal pénal fédéral).

Ces arguments n’ont pas emporté la conviction des juges fédéraux. Le TPF a en effet considéré qu’il était exclu d’invoquer une immunité pour des faits si graves qu’ils pourraient constituer des crimes internationaux, en l’occurrence des crimes de guerre.

Le TPF a ainsi affirmé qu’«il serait à la fois contradictoire et vain si, d’un côté, on affirmait vouloir lutter contre ces violations graves aux valeurs fondamentales de l’humanité, et d’un autre côté, l’on admettait une interprétation large des règles de l’immunité (…)»

Selon Philip Grant, directeur de TRIAL, «cette décision est un précédent d’une importance considérable, qui aura une répercussion au-delà de nos frontières et qui donne un signal très fort aux bourreaux: à l’avenir, ceux-ci ne pourront plus se cacher derrière leur fonction officielle pour commettre des atrocités.»
L’instruction va maintenant pouvoir se poursuivre, avec la possibilité pour les parties d’appeler de nouveaux témoins. A terme, un procès pour crimes de guerre pourrait se tenir en Suisse contre M. Nezzar.

Contexte

M. Nezzar a occupé divers postes à responsabilités. Chef des armées terrestres en 1986, il a été promu chef d’état-major puis Ministre de la défense en 1990. A ce poste, il est devenu l’homme de toutes les décisions au sein du pouvoir. De 1992 à 1994, au début de la «sale guerre», il a été l’un des cinq membres du Haut Comité d’Etat (HCE), junte militaire remplaçant le président élu. A ce titre, plusieurs organisations de défense des droits humains lui reprochent d’avoir ordonné, autorisé et incité des militaires et des agents de la fonction publique à exercer des actes de torture, à commettre des exécu
tions extrajudiciaires, des disparitions forcées et autres actes constitutifs de graves violations du droit international humanitaire.
Le droit suisse autorise la poursuite de certaines infractions au droit international, notamment les violations des Conventions de Genève, dès lors que le suspect se trouve sur le territoire suisse. Par le passé, un ressortissant rwandais a ainsi été condamné en Suisse à 14 ans de prison pour sa participation au génocide.

Genève, le 31 juillet 2012.

Voir la décision du Tribunal pénal fédéral

10 Commentaires

  1. cet essai de condamnation psychologique fera des bruit et des tabous sur la scène nationale ainssi sur les médias alliés et pro-système pour faire vormir et cracher une future vérité ou dévoiler ou secouer n´importe quel mouvement secret sur une préparative d´intention de juger les responsables des crimes organisés et commis .
    le vrais jugement sera sur le TPI ( la hague ) suiverons d´autres génocidaires telque les serbes , Rwandais et d´autres responsables Africains .

  2. Je pense pas que c´est les gens de l´ex fis(la suisse avait déja interdit sur son sol la construction des mosqués avec des missiles non volant) qui cherche a inquièté le chawi mais leurs complice Ait ahmed!

  3. Je pense pas que c´est les gens de l´ex fis(la suisse avait déja interdit sur son sol la construction des mosqués avec des missiles non volant) qui cherche a inquièté le chawi mais leurs complice Ait ahmed ce dérnier avait jouer un rolle louche dans les massacres de 2001 en kabylie !

  4. ah, leur prison a ciel ouvert aussi !!!

    Ou peut-il se rendre sans ce faire livrer a Interpol ?

    1. Syrie
    2. Cuba (et pas aussi sur que ca)
    3. Soudan
    4. Iran
    et biensur …{{ Mama fransa !}}

  5. Vous aller voir les relais du systeme vont se mettre en marche et se serrez les coudes. Quand il a ete interpellé la premiére fois en Suisse, les grands torchon francophone se sont mis a lancer des pétitions pour le blanchir. Il y a eut le journal Liberté et Wattan. Pour Liberte, en 2007 par exemple, il c’etait lancé pour venir en aide à Hocini l’ex consul de Marseille sous Chadli. Il a ete arréte par la justice française et ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la France. Ce journal dit liberte n’as pas défendu la victime Ali Mecili, mais Hacini le bourreau (lire rue 89 affaire Mecili). Nous savons tous que c’est une presse où les journalistes ne sont que des pantins du système. Ils sont comme des larbin du regime pour le faire durer. L’Algérie est une rabublik couscousière et tout le monde bouffe dans la même gamelle et cela s’appelle la mafia.
    Dans ce cas c’est la presse francophone qui va se mettre en branle pour défendre le régime mafieux. les journaux arabes sont destinés aux populations arabophones et islamiste. Quand on insulte les Amazighs ou particulièrement pour dresser l’arabe contre le kabyle, ils utilisaient les journaux arabes parce que c’est pour la consommation locale.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici