Un employeur peut interdire le port de signes religieux comme le voile islamique, selon la Cour de justice européenne

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LUXEMBOURG (Tamurt) – Une règle interdisant le port visible de « tout signe politique, philosophique ou religieux » dans un but de neutralité dans une entreprise ne constitue pas une discrimination directe, a indiqué la Cour de justice de l’Union européenne, mardi 14 mars. Cette disposition est soumise à la condition que les employés concernés soient traités de la même manière que leurs collègues, quant aux port de signes religieux ou de conviction politique.

La Cour précise qu’une telle règle peut impliquer une discrimination indirecte « s’il était établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle contient aboutit, en fait, à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données ».

La Cour a rendu son avis après avoir été saisie du cas de deux femmes, en France et en Belgique, qui estimaient avoir été discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur port du foulard islamique. Une ingénieure et une réceptionniste avaient été licenciées pour avoir refusé d’enlever leur foulard, à la demande de leurs employeurs, après des plaintes de clients.

Tamurt