LADDH – CISP – L’état d’urgence en Algérie : Jusqu’à quand ?

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La rencontre à laquelle a participé une vingtaine de militants des Droits de l’Homme et de cadres associatifs a été animée par une consultante du CISP[[Comitato Internazionale per lo Sviluppo dei Popoli]].

Après la présentation de l’article « 04 », du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui permit aux Etats-parties signataires de ce pacte, dont fait partie l’Algérie, à prendre des mesures exceptionnelles qui vont restreindre quelques libertés dans le cas où un danger public exceptionnel menace l’existence de la nation, une lecture dans le décret présidentiel du 09 février 1992 portant instauration de l’état d’urgence et dans la déclaration du gouvernement algérien communiquée au Secrétaire Général des Nations Unies, cet état « instauré pour une durée de douze mois » à compter de son apparition dans le journal officiel, « sa durée doit être déterminée et ne peut être prorogée qu’après approbation du Parlement siégeant en chambres réunies » et qui vise selon l’article 4 du décret « la restauration de l’ordre public et à mieux assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que le bon fonctionnement des services publics », toujours « sans interrompre la poursuite du processus démocratique de même que la garantie de l’exercice des droits et libertés fondamentaux » . Ces lectures ont permis aux présents de conclure l’illégalité de la prolongation de l’état d’urgence à nos jours, et l’obligation qu’il sera levé.

Une lecture dans quelques titres de la presse algérienne parus le mois de mai de l’année en cours, a montré l’impact de cette situation sur l’atteinte aux droits de l’homme : le refus d’autorisation des marches et manifestations dans la capitale Alger, la restriction des libertés d’expression et de réunion, la réquisition des grévistes…

L’état d’urgence, cet acte constitutionnellement illégal, était souvent dés 1992, le prétexte du pouvoir pour justifier son injustice et son oppression des droits et des libertés fondamentales des citoyens.