MÉMORANDUM POUR UNE AUTONOMIE RÉELLE DU PEUPLE KABYLE

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CONTRIBUTION (Tamurt) – Malheureusement à ce jour,le pouvoir algérien englué dans l’anathème et la haine schizophrénique, n’a jamais répondu à la demande d’Autonomie de la Kabylie.

De la constitution d’un Etat jacobin copié sur l’ancien colonisateur et aussi par le placage du système de l’islamo-baathiste où seules la langue arabe et la religion islamique ont droit de cité.

Pourtant même dans un pays aussi centralisé que la France, les identités régionales voient le jour,et elles sont formalisées à travers une Charte et voire même une marche vers l’autonomie des régions.

Alors que les drapeaux amazigh ont été brutalement confisqués à l’entrée du stade lors du match qui a opposé la Jeunesse Sportive de Kabyle (JSK) au Mouloudia d’Alger (MCA), l’hymne national Kabyle vilipendé par le pouvoir central algérien, les drapeaux et l’hymne national Bretons ont flotté et vibré par la belle voix de la bretonne Nolwen Leroy, au Stade de France en Seine Saint Denis.

LE RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DE LA NATIONALITÉ KABYLE

Tous les Kabyles appartiennent à une seule nationalité. L’intégrité de la nationalité kabyle doit être respectée. C’est l’esprit, l’intention et le principe qui sous-tendent le concept constitutionnel d’autonomie régionale nationale.

Il n’est pas contesté que les kabyles partagent la même langue, la même culture, la même tradition spirituelle, des valeurs et des coutumes communes, qu’ils appartiennent au même groupe ethnique et qu’ils ont un fort sentiment d’identité. Les kabyles partagent une histoire commune et, malgré les périodes de division politique ou administrative, ils sont restés toujours unis par leur culture, leur langue, leur mode de vie et la géographie maritime et montagneuse en pays kabyle.

LES ASPIRATIONS DES KABYLES

Les Kabyles, comme l’ensemble des berbères ou imazighen d’Algérie qu’ils soient Mozabites du Mzab ou Chaouis des Aurès ou Touaregs du Sud ont une histoire, une culture riches et spécifiques qui constituent un élément de grande valeur du patrimoine de l’humanité. Non seulement ils souhaitent préserver leur propre patrimoine, qu’ils chérissent, mais ils souhaitent également développer plus avant leur culture et leur connaissance dans des voies qui sont particulièrement adaptées aux besoins et aux conditions de l’humanité au 21ème siècle.

En tant que composante du territoire algérien les kabyles et autres, ne profitent pas pleinement des richesses du pays Alors que les autres régions de l’Algérie vivent dans la paix et le développement économique, le pouvoir algérien maintient en Kabylie un terrorisme résiduel, il multiplie la construction de mosquées salafistes alors que tout le monde sait que la Kabylie a toujours été imperméable au salafisme et wahabbisme sous toutes leurs formes!

Les départs d’incendies chroniques du fait de l’armée au motif de recherche de terroristes a eu pour effet la destruction massive des oliveraies millénaires, la preuve est que cette année le prix d’huile d’olive a flambé en raison de la rareté!
Les enlèvements des opérateurs économiques, les crimes ont entrainé une baisse très importante des investissements, ils ont largement contribué à L’APPAUVRISSEMENT DE LA KABYLIE.

Avec le manque d’investissements en matière de recyclage des déchets, mais plus grave encore l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste cela met gravement en DANGER L’ENVIRONNEMENT FRAGILE ET SPECIFIQUE DE LA KABYLIE auquel les kabyles sont intimement liés.

La singularité de la situation kabyle doit être reconnue dans la République algérienne et elle doit être reflétée à travers un Accord. Elle devrait rester la base pour définir la portée et la structure de l’autonomie spécifique qui doit être exercée par la nationalité kabyle à l’intérieur de la République algérienne. La Constitution doit renvoyer à un principe fondamental de souplesse afin de s’adapter aux situations particulières, y compris en ce qui concerne les besoins et caractéristiques spécifiques des nationalités Kabyles Mozabites Chaouis et Touaregs.

L’engagement à rechercher une solution pour le peuple kabyle, mozabite et autres qui, depuis des années subissent des agressions multiples sur leurs territoires à l’intérieur de la République algérienne est clair et sans ambiguïté. Cette position est en conformité et en cohérence avec la revendication que tout pourrait être résolu à travers le dialogue. Si nous sommes donc engagés à respecter pleinement l’intégrité territoriale de l’Algérie, en contrepartie de quoi nous attendons du Gouvernement central qu’il reconnaisse et qu’il respecte pleinement l’intégrité de la nationalité kabyle, mozabite, chaoui ..ainsi que son droit d’exercer une véritable autonomie au sein de l’Algérie! Nous sommes convaincus que ceci est la base pour la résolution de nos différends permettant ainsi de promouvoir l’unité, la stabilité et l’harmonie entre les peuples.

Pour que les Kabyles et autres peuples amazigh avancent en tant que nationalité distincte à l’intérieur de l’Algérie, ils ont besoin de continuer à progresser et à se développer sur le plan économique, social et politique sur des modes qui correspondent au développement de l’Algérie et du monde entier, tout en respectant et en encourageant les caractéristiques kabyles …. d’un tel développement. Pour que cela se réalise, il est essentiel que le droit des kabyles de se gouverner soit reconnu et mis en œuvre dans la région où ils vivent en communautés compactes, conformément aux besoins, priorités et caractéristiques de la nationalité kabyle.

La culture et l’identité du peuple kabyle ne peuvent être préservées et mises en valeur que par les Kabyles eux-mêmes et par personne d’autre. Partant de là, les Kabyles sont capables d’entraide, d’auto-développement et d’auto-gestion. Un équilibre optimal doit être trouvé entre ceci et l’assistance éclairée du Gouvernement central
et des autres régions de l’Algérie qui sont nécessaires et bienvenues.

LES BESOINS DE BASE DES KABYLES

La langue est l’attribut le plus important de l’identité du peuple kabyle. Le kabyle est le premier moyen de communication, la langue dans laquelle sa littérature, et ses travaux historiques et scientifiques sont écrits. . Partant de là, la langue kabyle a vu naître une littérature que de nombreux chercheurs s’accordent à considérer comme l’une des plus riches au monde. La Constitution doit garantir la liberté de toutes les nationalités d’utiliser et de développer leurs propres langues écrites et parlées.

En vue de permettre aux kabyles d’utiliser et de développer leur propre langue, le kabyle doit être respecté en tant que principale langue écrite et parlée.
Or à ce jour l’enseignement du kabyle ne cesse de reculer. Le Kabyle doit être utilisé dans l’enseignement et dans toutes les sphères de l’administration et ce n’est pas le cas à ce jour. Cela implique aussi la reconnaissance du principe selon lequel le principal vecteur d’éducation est le kabyle et la culture kabyle

L’ENSEIGNEMENT

Le désir des Kabyles de développer et d’administrer leur propre système éducatif en coopération et en coordination avec le Ministère de l’Education du Gouvernement central doit être de mise. Il en est de même pour l’aspiration à s’engager et à contribuer au développement de la science et de la technologie.

Le point à souligner est que les Kabyles doivent avoir une véritable autonomie en ce qui concerne leur système éducatif et de pouvoir développer la connaissance scientifique et la technologie.

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

C’est en Kabylie que se trouvent les sources, également les montagnes et une richesse en ressources minérales, forêts anciennes et de nombreuses vallées préservées de toute perturbation humaine.

Cette pratique de la protection environnementale fut enrichie par le respect traditionnel du peuple kabyle pour toutes les formes de vie, qui interdit de nuire aux êtres, que ce soient les humains ou des animaux, vivants autrefois dans un environnement naturel unique.

Aujourd’hui, l’environnement traditionnel de la Kabylie souffre de dégâts irréparables dont les effets sont particulièrement notables sur les terres agricoles, les forêts, les ressources en eau et la faune.

Donc le peuple kabyle devrait se voir confier le droit de gérer l’environnement, ce qui lui permettrait de poursuivre ses pratiques traditionnelles de préservation de la nature.

L’UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES

En ce qui concerne la protection et la gestion de l’environnement naturel et l’utilisation des ressources naturelles, il faut protéger et développer les forêts et les prairies et « donner la priorité à l’exploitation raisonnée et l’utilisation des ressources naturelles

Les principes d’autonomie ne peuvent pas, de notre point de vue, vraiment mener les Kabyles à devenir maîtres de leur propre destin s’ils ne sont pas suffisamment impliqués dans la prise de décisions quant à l’utilisation des ressources naturelles comme les ressources minérales, l’eau, les forêts, les montagnes, les prairies……

Le développement des ressources naturelles, les impôts et les recettes de l’économie d’une région découlent des terres qui appartiennent à son peuple. Il est donc essentiel que le peuple d’une région ait l’autorité légale de transférer ou de louer les terres. De la même manière, la région autonome doit avoir l’autorité indépendante pour formuler et mettre en œuvre des projets de développement en parallèle avec les projets de l’Etat.

LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE COMMERCE

En Kabylie et partout chez les peuples amazigh le développement économique est souhaité et nécessaire.

On doit reconnaître le principe selon lequel les autorités autonomes ont un rôle important à jouer dans le développement économique de leur région étant donné les caractéristiques et besoins locaux .
On doit reconnaître également le principe d’autonomie dans l’administration et la gestion des finances donc on reconnaît l’importance de fournir le financement et l’assistance de l’Etat afin d’accélérer le développement

L’aide accordée par le gouvernement central procure des avantages provisoires mais sur le long terme, si le peuple kabyle n’est pas auto-suffisant et qu’il devient dépendant des autres, cette aide pourra se révéler néfaste. Un objectif important de l’économie est donc de rendre le peuple kabyle auto-suffisant sur le plan économique.

LA SANTE PUBLIQUE

Si La responsabilité de l’Etat dans la fourniture de services médicaux et de santé est de mise mais aussi ceci est un domaine de responsabilité des régions autonomes. Il est indispensable de reconnaître également le droit des organes d’auto-gestion des régions autonomes de « prendre des décisions indépendantes sur les projets de développement des services de santé et d’amélioration de la médecine moderne et traditionnelle ».

Le système de santé existant ne couvre pas de manière adéquate les besoins de la population kabyle . Les organes autonomes régionaux doivent avoir les compétences et les ressources pour couvrir les besoins de santé de tout le peuple Kabyle. Ils doivent également se voir attribuer les compétences pour promouvoir les systèmes traditionnels

LA SECURITE PUBLIQUE

Dans le domaine de la sécurité publique, il est important que la plupart des membres de la force publique soient issus de la nationalité locale afin qu’ils comprennent et respectent les traditions et les coutumes locales.

Il est essentiel que l’autorité décisionnelle soit entre les mains des responsables locaux kabyles.

Un aspect important de l’autonomie et de l’auto-gestion est la responsabilité de l’ordre public interne et de la sécurité des régions autonomes. Il faut reconnaître l’importance de l’implication locale et autoriser les régions autonomes à organiser leur sécurité.

LA REGULATION DE LA MIGRATION DE POPULATIONS

L’objectif fondamental de l’autonomie régionale nationale et de l’auto-gestion est de préserver de l’identité, de la culture, de la langue …de la nationalité kabyle et de s’assurer qu’elle soit maître de ses propres affaires. Quand cela s’applique à un territoire particulier où la nationalité minoritaire vit dans une (ou des) communauté(s) concentrée(s), le principe même et le but de l’autonomie régionale nationale sont ignorés si la migration sur une grande échelle et l’instauration de la nationalité majoritaire est encouragée et autorisée.

Les changements démographiques majeurs qui résultent d’une telle migration auront pour effet d’assimiler plutôt que d’intégrer la nationalité kabyle et peu à peu éteindra la culture distincte et l’identité de la nationalité kabyle. De plus, l’arrivée d’un grand nombre de personnes sur le faux principe de « la mixité ethnique » changera fondamentalement les conditions de l’exercice de l’autonomie régionale puisque les critères constitutionnels pour l’exercice de celle-ci, à savoir que la nationalité minoritaire « vive en communauté compacte » sur un territoire particulier, seront changés et sabotés du fait des mouvements et transferts de population. Si de telles migrations et installations continuent sans être contrôlées, les kabyles ne vivront plus dans des « communautés compactes », et n’auront plus droit, à l’autonomie régionale nationale.

Pour nous, il est vital que les organes autonomes d’auto-gestion aient l’autorité de réglementer la résidence, l’installation, l’emploi ou l’activité économique des personnes qui souhaitent emménager dans la région kabyle en provenance d’autres régions, afin de s’assurer que soit respectée la réalisation des objectifs du principe d’autonomie

Il n’est pas dans notre intention d’expulser les non-kabyles qui se sont installés de manière permanente en Kabylie et ont vécu et grandi là depuis un temps considérable. Notre inquiétude vient de ce que le mouvement massif et la politique en cours d’installation dans des villes comme Tuβiret, Bougie, Tizi Ouzou des populations issues des autres régions de façon à installer dans chaque bâtiment 30 familles arabophones et 5 familles kabyles ce qui perturbe et marginalise la population kabyle.

LES ECHANGES CULTURELS, EDUCATIFS AVEC D’AUTRES

En plus de l’importance des échanges et de la coopération entre la nationalité kabyle et les autres régions de l’Algérie sur les questions d’autonomie, telles que la culture, l’art, l’éducation, la science, la santé publique, sports, environnement, économie et ainsi de suite, le pouvoir des régions autonomes de mener de tels échanges avec des pays étrangers doit également être reconnu

APPLICATION D’UNE SEULE ADMINISTRATION POUR LA NATIONALITE KABYLE AU SEIN DE L’ALGERIE

Afin que la nationalité kabyle puisse se développer et fleurir avec son identité distincte, sa culture, à travers l’exercice de l’auto-gestion, sur la base des besoins kabyles tels que mentionnés avant, la communauté entière, doit être considérée comme une seule entité administrative. Les divisions administratives actuelles, en conséquence desquelles la communauté kabyle et autres communautés amazigh sont gérées et administrées encouragent la fragmentation, promeuvent un développement inégal et affaiblissent la capacité de la nationalité kabyle à protéger et promouvoir son identité commune culturelle et ethnique. Au lieu de respecter l’intégrité de la nationalité, cette politique en promeut la fragmentation et ne respecte pas l’esprit de l’autonomie.

Les nationalités minoritaires, sous la direction unifiée de l’état, pratiquent l’autonomie régionale dans des régions où ils vivent en communautés concentrées et mettent en place des organes d’auto-gestion pour l’exercice du pouvoir de l’autonomie. L’autonomie nationale régionale incorpore le respect plein de l’Etat et garantit le droit des nationalités minoritaires d’administrer leurs affaires internes et son adhésion au principe d’égalité, d’unité et de prospérité commune de toutes les nationalités.

Il est clair que la nationalité kabyle au sein de la République algérienne ne sera effectivement en mesure d’exercer son droit de se gouverner elle-même et d’administrer ses propres affaires internes que si elle peut le faire à travers un organe d’auto-gestion qui aura compétence sur la nationalité kabyle perçue comme un tout.

Il est important de reconnaître aussi le principe selon lequel les frontières des régions autonomes nationales puissent avoir besoin d’être modifiées. Le besoin d’appliquer les principes fondamentaux d’autonomie régionale à travers le respect de l’intégrité de la nationalité Kabyle est non seulement totalement légitime, mais les changements administratifs qui pourraient être nécessaires pour y arriver ne violent aucun cas le principe constitutionnel.

LA NATURE ET LA STRUCTURE DE L’AUTONOMIE

La mesure dans laquelle le droit à notre auto-gestion et à notre auto-administration peut être exercé sur les questions mentionnées ci-dessus détermine largement le caractère véritable de l’autonomie Kabyle. La tâche à accomplir ici est d’examiner la manière selon laquelle l’autonomie peut être réglementée et exercée pour répondre efficacement à la situation unique et aux besoins de base de la nationalité kabyle.

L’exercice d’une autonomie véritable inclurait le droit des Kabyles à créer leur propre gouvernement, institutions et processus gouvernementaux régionaux les mieux adaptés à leurs besoins et caractéristiques. Il faudrait que le Parlement de la région autonome ait le pouvoir de légiférer sur toutes les questions tombant dans les compétences de la région et qu’il ait le pouvoir d’exécuter et d’administrer ces décisions de manière autonome. L’autonomie entraîne aussi la représentation et la participation significative dans la prise de décisions nationales dans le Gouvernement central. Des procédures de consultation efficace et une coopération proche ou une prise conjointe de décisions entre le Gouvernement central et le Gouvernement régional dans des domaines d’intérêt commun, doivent aussi être en place pour que l’autonomie soit effective.

Un élément crucial de l’autonomie véritable est la garantie que les pouvoirs et responsabilités alloués à la région autonome ne puissent pas être abrogés ou changés unilatéralement. Ceci veut dire que ni le Gouvernement central ni celui de la région autonome ne doivent pouvoir changer les éléments essentiels de l’autonomie sans le consentement de l’autre.

Les paramètres et les éléments spécifiques d’une telle autonomie véritable pour la Kabylie, qui répondent aux besoins uniques et aux conditions du peuple kabyle et à la région de Kabylie , devraient être élaborés en détail dans des réglementations sur l’exercice de l’autonomie ou, si cela était plus approprié, dans des lois ou règlements séparés adoptés à cette fin.

Il est indispensable d’envisager des organes d’auto-gestion des régions autonomes nationales et de reconnaître leur pouvoir de légiférer donc le pouvoir de promulguer « des réglementations à la lumière des caractéristiques politiques, économiques et culturelles qui leurs sont propres.

De manière semblable, on doit reconnaître la possibilité d’une administration autonome et de la souplesse dans la mise en œuvre des lois et politiques du Gouvernement central et des organes supérieurs de l’Etat de façon à convenir aux conditions de la région de Kabylie

Néanmoins, on doit reconnaître le principe selon lequel les organes d’auto-gestion adoptent des lois et des décisions de politique qui s’adressent aux besoins locaux, et que ces lois peuvent être différentes de celles adoptées ailleurs, y compris de celles du Gouvernement central.

La mise en œuvre d’une autonomie véritable, par exemple, requiert des séparations claires des pouvoirs et des responsabilités entre le Gouvernement central et le Gouvernement de la région autonome en matière de compétences respectives. Il faut reconnaître le besoin spécifique des régions autonomes de légiférer sur de nombreuses questions qui les touchent
De surcroît, il est nécessaire de prévoir des procédures adéquates de consultation ou de règlement des différends pouvant naître entre les organes du Gouvernement central et du Gouvernement régional quant à la portée et à l’exercice de l’autonomie. Dans la pratique, l’incertitude qui en résulte risque de limiter l‘initiative des autorités régionales et empêche l’exercice de l’autonomie véritable.

LA VOIE POUR AVANCER

Comme indiqué au début de ce mémorandum, l’intention est d’explorer comment les besoins de la nationalité kabyle peuvent être satisfaits au sein de la République algérienne.
Dès lors, ces besoins ne peuvent être satisfaits que DANS LA REVISION DE LA CONSTITUTION qui doit élaborer de nouveaux principes en matière d’autonomie.

De fait, L’objectif d’un Mouvement en Kabylie et d’un Gouvernement kabyle en exil est de représenter les intérêts du peuple kabyle et de parler en son nom. Par là même, dès qu’un accord sera trouvé, ce Gouvernement ne sera plus nécessaire et normalement dissous et ses membres pourront légitimement regagner leur Kabylie natale.

Etant donné ces engagements forts il faut proposer pour l’étape suivante de ce processus d’accepter le fait de commencer des discussions sérieuses sur les points soulevés dans ce mémorandum. A cette fin, il va falloir se mettre d’accord sur un (ou des) mécanisme(s) mutuellement acceptable(s) et sur un calendrier.

Sakina AIT AHMED