Reponse du Gouvernement allemand à l'interpellation du Bundestag sur la Kabylie

BERLIN (Tamurt) – Nous publions ci-après la réponse du Gouvernement allemand à l‘interpellation écrite du Bundestag sur la situation en Kabylie et les tensions entre la Kabylie et Alger. Cette réponse semble rédigée par les services de renseignements algériens du (DRS) et approuvé par le Gouvernement allemand qui ne semble être guidée que son expansion commerciale.

1. Comment le Gouvernement allemand juge t-il la situation politique et sociale en Kabylie ?
a) Est-ce que le gouvernement allemand est informé des préjudices et des torts subis par le peuple kabyle du fait de son oppression par le gouvernement central algérien ?
b) Le Gouvernement allemand considère t-il légitime les revendications du « Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie » dont la demande d’Autonomie et la reconnaissance de la langue kabyle comme langue officielle ?
c) Comment le Gouvernement allemand juge t-il l’attitude du gouvernement algérien vis-à-vis de la demande de l’autonomie revendiquée par les Kabyles ?

– Les relations du Gouvernement central algérien avec la Kabylie sont surtout caractérisées par la revendication identitaire prônée par une grande partie de la population kabyle. En outre, la Kabylie est considérée comme l’un des principaux terrains des opérations d’AQMI. Après de graves affrontements avec les forces de l’ordre lors du printemps 2001 pendant lesquels plus de 100 personnes sont décédées, les tensions entre le Gouvernement central et les organisations kabyles sont, depuis 2004, visiblement réduites depuis. Cela est particulièrement dû aux mesures prises par le Gouvernement central, notamment le dialogue avec les comités de la société civile kabyle et le Gouvernement central algérien. Cela a, entre autres, contribué à cet apaisement.

Le Gouvernement central algérien refuse l’autonomie de la Kabylie mais, ces dernières années, il s’est montré disponible à reconnaitre l’identité de la population kabyle. Ainsi l’identité culturelle de la Kabylie est introduite depuis 1996 dans la constitution comme composante de la culture algérienne.

Tamazight, la langue berbère commune, est constitutionnellement reconnue comme langue nationale depuis avril 2002. Il existe une télévision et radio d’Etat en kabyle. Dans le paysage politique algérien, deux partis d’opposition, le FFS et le RCD, sont particulièrement ancrés dans la région kabyle. On trouve des Kabyles à des postes de responsabilité importants. Comme par exemple le premier Ministre Ouyahia.

Cependant, des tensions demeurent. Le manque d’investissements pour le développement régional est déploré. La critique touche aussi les méthodes de lutte anti-terroriste du gouvernement central algérien menée au détriment de la population civile. En même temps, le Gouvernement algérien est aussi critiqué dans le sens où il aurait permis aux terroristes de transformer une partie de la Kabylie en un espace de non-droit.

Le MAK ne joue pas un rôle significatif dans le paysage politique algérien actuel. Il a des tendances séparatistes et il est en Algérie non reconnu. En 2010, il a proclamé un Gouvernement provisoire kabyle. Depuis, le mouvement n’a pas cherché de contact avec le Gouvernement fédéral.

2. Le Gouvernement fédéral allemand est-il informé de la teneur des exactions commises par les forces de sécurité et de l’armée algériennes :
a) en Algérie en général ?
b) en Kabylie en particulier ?

– Fin février 2011, le Gouvernement algérien a levé l’État de siège qui procurait de vastes prérogatives aux forces de sécurités. Contrairement aux années 90, une amélioration notable de la situation des droits de l’homme est constatée. Des avocats et des organisations des droits de l’homme se plaignent cependant du comportement des forces de sécurités et de la justice, dans des cas liés au terrorisme. Des organisations des droits de l’homme déplorent encore la longueur des procès de justice, du renouvellement répétée de la détention préventive, de la longue durée des incarcérations et des sévices corporels.

{ {{3. Quand, dans quel cas et avec quel résultat, le Gouvernement allemand a-t-il évoqué avec le régime algérien la situation des droits de l’homme en Algérie en général et en Kabylie en particulier ?}} }

– Le Gouvernement fédéral et l’Union Européenne s’occupent intensivement de la situation des droits de l’homme en Algérie. Dans ses contacts avec le Gouvernement algérien, le Gouvernement fédéral aborde les atteintes aux droits de l’homme. Dans toutes les consultations relatives aux droits de l’homme, le Gouvernement fédéral souligne que la lutte légitime contre le terrorisme ne doit pas justifier le non respect des droits de l’homme.

Lors de la récente procédure de l’examen des États dans le cadre du conseil des droits de l’homme des nations unies qui a eu lieu en 2008, l’Allemagne, en particulier, a soulevé les problème des arrestation sans préavis et de la torture. Une meilleure coopération avec les rapporteurs spéciaux des nations unies a été aussi réclamée. La critique de l’Allemagne vis à vis de l’Algérie est consignée dans les documents de ce groupe de travail. Le Gouvernements fédéral pose particulièrement la question de la possibilité des visites du rapporteur spécial des nations unies sur le exécutions extra judiciaire, sommaires et arbitraires et du rapporteur spécial sur la torture ainsi que le groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées et involontaires et comment compte faire l’Algérie pour améliorer la coopération avec ses rapporteurs spéciaux et ce groupe de travail. Lors de la prochaine session examen (première session sur douze) des États, qui aura lieu probablement début Mai 2012, l’Algérie sera soumise à examen.

4. Y a-t-il des relations entre le Gouvernement provisoire kabyle et le Gouvernement fédéral allemand ?
– a) Est-ce que le Gouvernement allemand est au courant de l’existence du GPK ?
– b) Quelle a été la réponse du Gouvernement allemand aux sollicitations du GPK ?
– c) Existe t-il une correspondance entre le Gouvernement allemand et le GPK ?
– d) Est-ce que le Gouvernement allemand a l’intention d’établir des relations avec le GPK ?
– e) Le Gouvernement fédéral allemand envisage t-il une reconnaissance officielle du Gouvernement provisoire kabyle ?

– le Gouvernement fédéral d’Allemagne est informé que le MAK a proclamé un Gouvernement provisoire. Comme indiqué dans la question N.1, le MAK n’a cherché aucun contact avec le Gouvernement fédéral.

5. Le Gouvernement allemand est-il informé de l’utilisation des armes livrées à l’Algérie ou fabriquées sur place sous licence allemande et utilisées en Kabylie ?

– Le Gouvernement fédéral n’a aucune connaissance sur l’utilisation d’armes de livraison allemandes, ou de fabrication d’armes sous licence allemande, en Kabylie.

6. La vente de matériel militaire allemand à l’Algérie est-elle soumise à des conditions ?
a) Y’avait-il ou y’a-t-il un rapport entre les sociétés allemandes, exploitant le gaz et le pétrole en Algérie, et la vente des armes de l’Allemagne à ce pays ?
b) Les livraisons d’armement ou l’octroi de licences de fabrication d’armes à l’Algérie étaient-ils et sont-ils liés à l’établissement et au respect des droits de l’homme, selon les « principes politiques du Gouvernement fédéral relatif à l’octroi des licences pour des livraisons d’armes ou des productions sous licences » du 19 janvier 2000 ?

– Un rapport entre l’autorisation d’export du matériel d’armement et la participation des sociétés allemandes à l’exploitation des hydrocarbures n’existe pas.

Les « Principes politiques du Gouvernement fédéral relatif à l’octroi des licences pour des livraisons d’armes ou des productions sous licences » de 2000 stipulent que lors des décisions relatives à l’octroi d’agrément d’exportation, la situation des droits de l’homme dans les pays destinataires joue un rôle important. Les autorisations d’exportations d´armes de guerres et autres matériels d’armement ne sont pas en principe accordées si un doute suffisant d’un détournement du matériel pour la répression interne ou les atteintes aux droits de l’homme de manière permanente et systématique est établi.

Selon les “Règles communes 2008/944/PESC du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008, définissant les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires” les membres de l’Union Européenne refusent d’accorder l’autorisation d’export si un risque avéré est établi que la technologie ou les biens militaires destinés a l’exportation peuvent être utilisés pour la répression interne. (Critère n.2).
Sur cette base le Gouvernement fédéral décide au cas par cas de l’export de ses biens en tenant compte de la situation du moment.

7 Est-ce que le Gouvernement allemand est disposé à aider directement ou indirectement la Kabylie économiquement et culturellement ?

– Le Gouvernement fédéral n’aide, dans sa coopération économique et culturelle, aucune région spécifique en Algérie. L’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne en Algérie soutien les mini-projets dont un en Kabylie.

8 Est ce que le Gouvernement fédéral allemand est disposé à condamner officiellement le Gouvernement algérien et ses services de sécurité pour atteinte aux droits de l’homme en Kabylie ?

– Le Gouvernement fédéral soutient et considère les droits de l’homme comme fondement pour le développement démocratique, économique et culturel de tout pays.

Le rapport sur les droits de l’homme du Gouvernement fédéral prend clairement position par rapport à la situation des droits de l’homme en Algérie.

9 Quel genre d’information détient le Gouvernement allemand sur les activités des groupes islamistes armés activant en Kabylie ?
a) Combien d’attentats et de victimes d’attentats y a-t-il eu depuis l’élection du Président Bouteflika ?
b) Le Gouvernement fédéral allemand est-il informé des connivences qu’il y a entre les groupes islamistes armés et l’Etat algérien ?

– Le nombre des attentats et de victimes d’attentats seraient diminuées, selon les statistiques, des fois contradictoire, de la presse algérienne.
Les données sur le nombre des attentats et des victimes ne peuvent être établies que d’une façon restrictive, sur la base des informations de la presse algérienne qui sont souvent contradictoires et non vérifiables. Selon ces informations, pendant le premier semestre 2011, deux à trois attentats terroristes par semaine avec en tout 135 morts et blessés sont enregistrés.
Chaque semaine, ont lieu des kidnappings suivis de demandes de rançons. Le gouvernement fédéral ne dispose pas d information sur une relation entre les groupes islamistes armés en Kabylie et l’État algérien.

Rédaction Tamurt