Plus de 300 manuscrits signés par le général de Gaulle seront restitués à l’Etat sur décision, mercredi 20 novembre, du tribunal de grande instance de Paris – ici le président de Gaulle lors d’une allocution télévisée le 31 décembre 1962.
Musée privé ou archives nationales, la justice a tranché. Les 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942 devront être restitués à l’Etat, à la suite d’une décision du tribunal de grande instance de Paris, mercredi 20 novembre.
Ces documents, désormais considérés comme archives publiques, avaient été acquis par le Musée des lettres et manuscrits après avoir été conservés pendant soixante-dix ans par la secrétaire du général, Marie-Thérèse Desseignet. Parmi ces messages placés sous séquestre depuis 2012 : des lettres adressées à des cadres de la France libre, à Churchill ou encore à Staline.
UN DÉBAT AUTOUR DU STATUT DES DOCUMENTS
Estimant qu’il s’agit d’archives publiques « imprescriptibles et inaliénables », l’Etat, représenté par le ministère de la culture, avait réclamé la restitution des documents. Me Arnaud Cazin d’Honincthun, représentant le Musée des lettres et manuscrits, soutenait que les documents ne pouvaient « être assimilés à des archives publiques, car le général de Gaulle ne représentait pas une autorité d’Etat, ni le Comité français de libération nationale un gouvernement à cette période ».
Mais lors de l’audience le 16 octobre devant le tribunal de grande instance de Paris, la magistrate du parquet s’était dite « convaincue » par les arguments de l’avocat du ministère, Me Cédric-Aurélien Burel. « Il ne s’agit pas de faire main basse sur des documents, avait allégué la représentante du ministère public devant le tribunal le 16 octobre. Mais ces documents seraient entre de bonnes mains aux archives. »