Tizi-Ouzou : après une deuxième cassation – Me El Hocine Ammad de nouveau devant les juges

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Le célébrissime notaire kabyle, M° El Hocine Ammad, après une deuxième cassation laquelle a annulé son deuxième procès datant de décembre 2010 où il a été condamné à cinq ans de prison ferme, sera de nouveau devant les juges le 4 novembre prochain. La défense de l’homme dont le cabinet notarial a été classé par une expertise internationale deuxième à l’échelle africaine en matière de compétence notariale sera assurée par Me Amar Ouelmokhtar.

Les faits de cette affaire abracadabrante, et qui ne fait aucunement honneur à la justice algérienne, remontent exactement à l’année 2004. Pour permettre à nos lecteurs d’avoir une idée précise sur cas, il est nécessaire de citer la genèse de toute l’affaire et que voici : En 2004 donc, le nommé K.A et ses frères font une annonce dans un quotidien national d’informations où ils portent à la connaissance d’avis intéressé la vente de leur terrain. Après la publication de cette annonce, voilà que le nommé M. M.T se présente devant K.A et lui manifeste son désir d’acheter le terrain proposé à la vente. Au cours des négociations, K.A informe son interlocuteur qu’il ne possédait pas encore l’acte de propriété légal.

« Pour tout justificatif de l’appartenance du terrain en question à mes frères et à moi, je ne possède qu’une fiche cadastrale établie en mon nom ». Après débat, les deux parties, d’un commun accord, ont déduit que le « problème » pouvait avoir une solution. Celle-ci consistait à se présenter devant l’administration cadastrale avec une déclaration sur l’honneur signée par K.A où il déclarait qu’il désistait au profit de M. M.T, et ce de sorte à ce que la fiche cadastrale pusse être établie de celui-ci, c’est-à-dire M. M.T l’acheteur. La déclaration sur l’honneur fut établie au niveau des services compétents de l’APC de Tizi-Ouzou.

Cependant, une fois devant l’administration cadastrale, celle-ci ne reconnut pas la validité du document légalisé par les services de l’APC. « Il faut que la déclaration sur l’honneur soit dûment établie par un notaire comme l’exige la loi », fit entendre l’agent du cadastre chargé du dossier aux deux concernés, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur. Voilà donc M.A et M. M.T qui sollicitent les compétences en la matière du notaire, Me El Hocine Ammad. Celui-ci, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en la matière et en conformité stricte avec le règlement, a légalisé la déclaration sur l’honneur comme l’a exigé l’administration cadastrale de Tizi-Ouzou.

En effet, Me El Hocine Ammad a reproduit exactement les termes sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord. Il va sans dire également que la rédaction du document en question et le sceau notarial y a été apposé en présence de l’acheteur et le vendeur. Une fois muni de ce document, M.A et M. M.T se présentèrent à nouveau auprès de l’administration cadastrale. Cette fois, l’agent cadastral en charge du dossier procédera à l’établissement de la fiche cadastrale au nom du nouveau propriétaire, c’est-à-dire M. M.T.

Rappelons que cette nouvelle fiche cadastrale était d’une portée juridique limitée car elle n’était que provisoire puisque c’est à base de celle-ci que l’acte de propriété définitif devrait être établi. Une fois cette formalité remplie, M. M.T, l’acheteur, remit à K.A, le vendeur, la somme d’argent demandée comme prix du terrain. Jusqu’à maintenant, aucune anicroche n’a été relevée. Aucune anicroche ? C’était sans compter que parmi les hauts responsables de l’administration cadastrale, il y avait un fouineur. Celui-ci, fort expérimenté dans le domaine du foncier, a flairé une « anomalie ». C’est pourquoi il a décidé de mener des recherches dignes de celles d’un grand détective sur l’origine du terrain que K.A a prétendu être le sien et dont il encaissa même l’argent après la « vente ».

Les recherches de ce responsable de l’administration cadastrale ne furent pas vaines. En effet, il a fini par retrouver les véritables propriétaires du terrain et sans hésitation, il les a informés de leur infortune. La réaction des véritables propriétaires ne tarda pas. Elle se fit également avec « bruit et fracas ». Sitôt informé d’avoir acheté un terrain auprès d’une personne qui n’était la vraie propriétaire, M. M.T, sous le choc, se rendit directement chez celui qui l’a « filouté » et ne manqua pas de dire de face ce qu’il pensait de lui. Et non seulement, M. M.T cria à son vis-à-vis être victime d’une escroquerie, mais il saisit aussi la justice pour obtenir réparation. On est alors en 2006. Une fois la justice saisie, le juge d’instruction instruit le dossier et au même temps mit sous mandat de dépôt le nommé K.A pour escroquerie.

A l’issue du procès, aussi bien K. A, l’accusé, et M.M.T, le plaignant, ont reconnu que Me El Hocine Ammad n’a trompé ni l’un ni l’autre et qu’il n’a établi la déclaration sur l’honneur que sur la base de leurs déclarations. D’ailleurs, même le juge d’instruction n’a jamais essayé de poursuivre Me El Hocine Ammad. La poursuite du juge d’instruction n’a concerné que le nommé K.A. D’ailleurs, celui-ci a été reconnu coupable des charges ayant pesé sur lui d’où sa condamnation à un (01) de prison ferme. Cependant, la chambre d’accusation, contre toute attente et à la surprise générale, a décidé de poursuivre Me El Hocine Ammad, qui n’était jusque-là que témoin.

La chambre d’accusation a décidé, même si les parties concernées, à savoir K.A et M. M.T ont déclaré à maintes reprises le contraire, d’accuser Me El Hocine Ammad d’avoir falsifié le document dit « déclaration sur l’honneur » , et ce, à l’insu des déclarants. C’est ainsi qu’en 2009, l’innocent notaire, connu de tous et de toutes pour sa probité dans ses missions républicaines, a été condamné à six (06) de prison ferme. C’est pourquoi, l’innocent condamné a décidé de faire appel en cassation. En février 2010, la cour suprême, convaincue de la peine exagérée prononcée contre lui par le tribunal de Tizi-Ouzou, lui accorda la révision de son procès. En décembre 2010, Me El Hocine Ammad dont le « tort » était sa faiblesse pour la chose politique a été rejugé.

A l’issue de ce deuxième procès, le tribunal de Tizi-Ouzou a prononcé à l’endroit de l’innocent notaire une peine de cinq (05) de prison. Et encore une fois, Me El Hocine Ammad a fait appel en cassation. De nouveau, la cour suprême lui a accordé la révision du procès et la date fixée à cet effet est, rappelons-le, le 4 novembre prochain, soit trois jours après 58ème anniversaire du déclenchement de la révolution de novembre 1954 laquelle révolution a été déclarée pour que les Algériennes et Algériens cessent d’être victimes de l’iniquité et de l’arbitraire aveugle. Cela veut dire que jusqu’à la tenue de ce troisième procès, la précédente condamnation prononcée contre l’innocent notaire est nulle et non avenue.

Addenda : Il est vraiment à se demander quel crime de lèse-majesté a commis Me El Hocine Ammad pour faire l’objet d’un tel acharnement ? Il est clair à présent que ses ennemis, tapis dans l’ombre » sont puissants et dangereux. Puissants puisqu’ils se servent comme bon leur semble de la justice. Tapis dans l’ombre parce qu’on ne les voit pas. Ils sont cette puissance qu’on peut appeler « l’arlésienne ». Ce qu’on ne sait pas avec exactitude, c’est le pourquoi de cet acharnement. Que reproche donc cette « Arlésienne » à Me El Hocine Ammad ? Selon bien des observateurs, le « tort » de Me El Hocine Ammad a été d’avoir tendu la main au célèbre officier de l’armée de libération nationale (ALN), feu Mohand-Arab Bessaoud. « Après sa rentrée en Algérie en 1997, nous renseignent des observateurs avertis, Alger aurait voulu prendre seul les besoins matériels et moraux du fondateur de l’académie berbère.

Or, même après la mort du fondateur de l’Académie Berbère, Alger a été, encore une fois, « doublé ». L’officier de l’ALN a été enterré a Akaoudj dans la commune d’Aït-Aïssa-Mimoun et par la « la faute » de Me El Hocine Ammad alors qu’Alger aurait voulu l’enterrer au cimetière d’El-Alia (Alger) avec tous les honneurs ». Donc, Alger reproche à Me El Hocine Ammad de l’avoir empêché de réparer ses erreurs commises vis-à-vis de feu Mohand-Arab-Bessaoud. En clair, l’affaire de l’innocent notaire est de nature éminemment politique.