TIZI-OUZOU (Tamurt) – Une quarantaine d’exploitants agricoles ont organisé aujourd’hui un sit in devant le siège de la wilaya et crié « au scandale ». Ces manifestants ne sont autres que les bénéficiaires de parcelles agricoles, sises à Oued-Falli, obtenues à la lumière de la loi n°87-I9 du 6 décembre 1987, déterminant le mode d’exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits des obligations des producteurs, et de la circulaire interministérielle du 30 août 1987, relative aux modalités de réorganisation des domaines agricoles socialistes.
En tout, plusieurs hectares font objet d’un litige, à l’heure qu’il est, entre leur propriétaire initiale, la famille Smaïl en l’occurrence, et les 150 exploitants agricoles environ dont certains gèrent leurs domaines collectivement et d’autres individuellement, et ce depuis l’année 1988, soit depuis que l’Etat leur a remis la décision du droit d’exploitation de ces terres.
Cependant, au cours de l’année 1992, le wali de Tizi-Ouzou d’alors, Mohamed Benmansour, a signé une décision de la restitution totale des terres à la famille Smaïl que l’Etat algérien lui a confisquées en 1964, soit une superficie de 52 ha et 30 ares. La restitution de ces terres a été rendue possible aux héritiers, en l’occurrence Smaïl Saïd et Smaïl Ali, par arrêté n° 40 du 10 octobre I992. Il se trouve que les manifestants considèrent que l’ex-wali de Tizi-Ouzou et ex-futur ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Mohamed Benmansour, a mal interprété la loi de 1990 stipulant la restitution des terres nationalisées et non les terres mises sous protection de l’Etat, et ce à la lumière du décret présidentiel de l’année 1964.
Le rapport établi par la Kasma de Tirmitine sur demande de l’ONM de Tizi-Ouzou a été en défaveur de la famille Smaïl. En revanche, l’appareil judiciaire a tranché jusqu’à maintenant en sa faveur, c’est-à-dire en défaveur des exploitants agricoles. Certains ont avoué à Tamurt.info avoir à leur actif une quarantaine de procès. « Nous passons plus de temps dans les tribunaux que dans nos champs », a déclaré un autre intervenant se prénommant Smaïl. Un autre exploitant a déclaré avoir déjà fait un an de prison après la plainte déposée contre lui par la famille Smaïl.
Dans leur lettre adressée au wali en guise de dernier recours, les manifestants lui demandent de « faire cesser sans délais le harcèlement judiciaire auquel nous ne pouvons plus faire face, n’ayant pas les milliards utilisés à cet effet par la partie adverse ; rouvrir sérieusement le dossier de ce contentieux aux conséquences imprévisibles, qui depuis 1992 ne cesse de connaître des machinations et des pratiques mafieuses ; intervenir auprès des services dont dépendent les EAC (exploitations agricoles collectives) et les EAI (exploitations agricoles individuelles) afin de nous faire bénéficier de nos droits, uniquement nos droits sachant que la partie adverse, forte de ses « connaissances » et de son « pactole » a déposé des oppositions même là où nous n’avons rien à faire ; instruire l’ONTA (office national des terres agricoles) afin de prendre en charge les demandes de concessions faites par certains fellahs ».
Les manifestants osent également émettre des doutes sur la compétence et l’autorité de l’ONTA. En effet, ils mentionnent que « sachant que cet organisme, sous on ne sait quelle pression refuse jusqu’à l’enregistrement de ces demandes alors que les demandeurs répondent à tous les critères édictées par la loi 87-19 article 10. C’est de la pure ségrégation ».
Enfin, les auteurs de la missive adressée au wali écrivent : « En tant que fellahs, nous ne cesserons pas et ne cesserons jamais de nous occuper des terres qui nous ont été attribuées par l’Etat algérien et non par un particulier. Si nous croyons en la justice algérienne, induite malheureusement en erreur, nous croyons aussi aux valeurs qui nous ont été léguées par nos parents, morts pour notre Algérie, valeurs auxquelles nous ne dérogerons jamais… ».
c’est qu’on appelle un contentieux insoluble ,il faut vraiment être à l’image du pouvoir Algérien pour créer ce genre de situations ,d’un coté des héritiers légitimes selon cet article ,d’un autre coté des bénéficiaires ,avec la bénédiction de l’état , qui ont donné pratiquement toute leur vie afin de travailler ces champs.
La seule alternative pour moi est que l’état Algérien prenne ses responsabilités et répond à toute compensation nécessaire afin de satisfaire l’une ou l’autre des parties lésées mais là je rêve…
heritier legitime avant 62 oui ,mais apres l’independance . chercher plutot la fonction des smail avant 62 (caid, prefet ,deputé , ……)
pour etre un peu dans le contexte, les smail et ould el hadi meme fonction ,les premiers des beni oui oui le second beni naam.
les smail ont fait beaucoup de mal ,ils ont exproprier de force tous les pauvres villageois .
-Je trouve que c’est un problème qui touche beaucoup de famille algérienne ce n’est pas un cas isolé, l’état de Boumediene et les EAC a fais beaucoup de mal en expropriant des gens pour faire profiterai d’autre gens venue de douar très reculé, on a pas le droit d’enlever des biens a quelle qu’un pour faire en profiter quelle q’un d’autre c’est au delà de la légalité d’autant plus que la terre en Kabyle est sacrée !
qu’on des cons écrivent ils écrivent n’importe quoi!
Les SMAIL NE CÉDERONT JAMAIS DEVANT DES LÂCHES! ils défendront leur terres devant quiconque! ce sont les terres de leurs ancêtres! la justice a trancher en leur faveur! ah si krim belkacem ou amar hamdane étaient encore vivant! si hmitouche sfihi ou plutot si lakhra! était un HARKI tout comme son frère dit el khicha! vecu en france puis une fois mort enterrer dans un village qui s’appel harouka! a suivre…..
bonjour a tous le monde.
voila mes chers a ceux qui aiment dire la veritè malgrè est amere comme dit le proverbe .
moi je vous raconte mon histoire jai un grand pere qui sappele badji messaoud nè le 23 fevrier 1909 a beni mellikeche tazmalt willaya de bejaia algerie ancien maire de tazmalt pendant la guerre dalgerie il possedes des terres dolivier a lendroit exacte qui sappele actuellement ichikar mon grand pere est de nationalite francaise maintenant il es decidè et enterrer en france en 2001 mon pere aussi ancien conbattant toutes les terres qui appartiens a mon grand pere sont nationalisès par letat algerien.
et nos terre sont destribuer a dautres fellah comme des attributeure depuis 1980 a nos jour .
moi et mes 05 freres nous sommes nès sous le drapeau algeriens et nous avons effectuer notre service national sous le drapeau algerien maintenant je demande aux tres haut de letat algerien de bien etudier notre affaires surtout au walli de la willaya de bejaia car cest nous les vrais heritier de messaoud badji .
je vous laisse mon adresse badji djamel chez hadouche a e k cant a tazmalt willaya de bejaia algerie
je suis du village de HAROUKA dans la commune de TIRMITINE et je vous confirme qu’effectivement l’khicha était un grand harki pendant l’époque coloniale dans cette région§ d’ailleurs même son frère SFIHI AHMED appeler SI HMITOUCHE a voulu lui aussi s’engager comme goumier mais la SAS de Tirmitine a refuser a cause de sa maladie du cuir chevelu de peur de contaminer les militaires français!!!!