TIZI-OUZOU (Tamurt) – Le tribunal correctionnel de Tizi-Ouzou a examiné hier, dans le cadre d’une révision, le dossier portant sur le différend opposant le célèbre notaire de Tizi-Ouzou, M° El Hocine Ammad, aux héritiers de feu Mohamed Remati. A titre de rappel, les plaignants (Héritiers de feu Mohamed Remati) ont déposé plainte contre l’accusé au mois de juin de l’année 2013 et a été condamné par la justice en date du 23 décembre de la même année à une peine de 18 mois de prison.
Ce verdict n’a été ni du goût du condamné ni de celui du représentant du ministère public d’où leur appel tous les deux à une révision.
C’est donc dans le cadre de celle-ci que le tribunal correctionnel a examiné à nouveau cette affaire. De quoi s’agit-il donc ? Selon l’acte d’accusation, les héritiers de feu Mohamed Remati n’avaient pas perçu leur droit à l’héritage qui est de l’ordre de 14.555, 15 euros, argent qui devait leur être versé par l’institution financière européenne dénommée BN Paribas, et ce par la faute du notaire M° El Hocine Ammad puisque c’est lui qui a été mandé légalement pour s’occuper de cette opération.
En effet, les héritiers concernés ont saisi les compétences de ce notaire au cours de l’année 2004. Cependant, l’argent a été versé au cours de l’année 2006. A cette époque, M° El Hocine Ammad était sous la sanction du non droit d’exercice de sa profession de notaire. En revanche, l’ensemble de ses affaires ainsi que la gestion de son cabinet notarial étaient confiés, par décision de l’autorité compétente, à son confrère, M° Kamel Chikhi. A noter que la même autorité a désigné M° Kamel Chikhi à gérer les affaires de M° El Hocine Ammad à partir de l’année 2006 jusqu’à l’année 2012, soit pendant une durée de six ans. Or la plainte, devons-nous rappeler n’a été déposée par les plaignants qu’au courant du mois de juin de l’année 2013, soit un an après la fin de mission de M° Kamel Chikhi en tant que chargé des affaires de M° El Hocine Ammad.
C’est ce point qui sera exploité à fond par la défense de M° El Hocine Ammad, assurée par trois ténors, en l’occurrence Maîtres Nabil Sakar, Algérien d’origine égyptienne, Kaci Rahem et Amar Oulmokhtar. Le président du tribunal, qui s’appelle Mustapha Ben Imman, est aussi très connu pour sa grande compétence et son intégrité. Alternant l’arabe et le français, le juge Mustapha Ben Imam posera toutes les questions nécessaires à l’accusé, appelé à la barre, pour connaître sous toutes ses facettes ce dossier. Car la question clef était de savoir pourquoi, les héritiers de feu Mohamed Remati n’ont pas pu percevoir leur argent qui est, rappelons-le, d’un montant de 14.555, I5 euros.
Après examen de l’affaire, il s’avère que l’argent en question a été transféré à qui de droit (les héritiers de feu Mohamed Remati) au cours de l’année 2006 et c’est l’organisme financier dénommé « la Caisse APC » qui l’a transféré, et ce en transitant par la Banque nationale d’Algérie (BNA), institution financière habilitée à cet effet. Dans quel compte bancaire ou postal a été transféré cet argent ? Ce montant de 14.555, 15 euros a été transféré sur le compte bancaire personnel de M° El Hocine Ammad. Le notaire, pour des questions pratiques, a accepté de mettre son compte bancaire au service de ses clients. Aucune loi n’interdit cela.
« En me servant de mon compte bancaire personnel, j’ai assuré au profit de mes clients un mouvement de capitaux dépassant 2. 000.000 d’euros ». Comment donc, pouvait-il identifier les bénéficiaires ou les destinataires des sommes d’argent. La somme d’argent attendue correspond à chaque dossier instruit et chaque dossier comporte l’identité de son propriétaire ainsi que naturellement l’identité de l’organisme qui a transféré l’argent. Une fois donc qu’une somme X arrive au compte bancaire de M° El Hocine Ammad, il prend connaissance du dossier y afférent et appelle son titulaire. Une fois vérifié que c’est bien le client concerné, il procède alors lui-même au retrait de la somme d’argent en question et la remet ensuite au dit client.
A la question du président du tribunal de savoir depuis combien d’années l’accusé exerçait ses activités notariales, M° El Haocine Ammad a répondu que « cela faisait 18 ans que j’exerçais mes activités de notaire et je n’ai jamais eu la moindre anicroche dans ce genre d’opérations. » L’accusé a ajouté que cette opération financière de l’ordre de 14.555, 15 euros relevait de la compétence de M° Kamel Chikhi « dès lors que moi, j’étais frappé de l’interdiction d’exercice depuis le 9 mars 2005 ».
Par ailleurs, M° El Hocine Ammad a regretté l’absence de M° Kamel Chikhi au tribunal malgré ses multiples demandes à la justice pour le convoquer. Ce sera surtout M° Kaci Rahem qui débusquera « le lièvre » en pointant un doigt accusateur sur la personne de M° Kamel Chikhi. En effet, cet avocat de M° El Hocine Ammad fera remarquer au tribunal ses interrogations sur le fait que M° Kamel Chikhi ait non seulement suggéré aux héritiers de feu Mohamed Remati de déposer plainte contre son confrère M° El Hocine Ammad mais aussi de n’avoir rien fait pendant ce laps de temps se situant entre 2006 et 2012, période où il était habilité à s’occuper des affaires et de la gestion du cabinet notarial de M° El Hocine Ammad, pour retrouver la destination de ce montant d’argent de l’ordre de I4.555, I5 euros.
« Or, nous savons à présent, continue M° Kaci Rahem, que cet argent a été transféré au profit des plaignants au courant de l’année 2006, soit durant l’exercice légal de M° Kamel Chikhaoui ». Très sûr de la solidité de ses arguments, l’avocat poursuit son intervention en soulevant la question de savoir « ce que pouvait être avec exactitude l’objectif de M° Kamel Chikhi qui a attendu un an après la fin de sa mission de gestion des affaires de M° El Hocine Ammad pour recommander aux héritiers de feu Mohamed Remati de déposer plainte contre celui-ci (M° El Hocine Ammad).
Quant à M° Amar Oulmokhtar, il axera son intervention des faits ayant trait au transfert de cet argent en question. Il indiquera que son client a, au courant de l’année de 2004 à 2005, période où il était encore en activité, saisi BN Paribas d’au moins une dizaine de correspondances, et ce dans le cadre de la recherche des intérêts de ses clients. M° Amar Oulmokhtar a également marqué un point en relevant que la BNA, laquelle a été saisie en 2013 pour lui demander d’indiquer l’identité de l’auteur du transfert de l’argent en question, a répondu qu’elle ne pouvait plus retrouver l’identité de l’auteur du transfert d’argent puisque l’opération remontait à l’année 2006. L’avocat posera lui aussi l’interrogation sur ce qui relève de « l’étrange », à savoir l’inaction de M° Kamel Chikhi pendant cette période allant de 2006 à 2008.
S’agissant enfin de l’intervention de M° Nabil Sakar, elle se focalisera sur l’interprétation des lois et codes régissant et différenciant les professions et missions. Il indiquera dans ce contexte que le notaire est à considérer comme « un officier public » et non comme « un fonctionnaire ». Cet avocat qui jouit du titre universitaire de « Dr en droit » se laissera aller dans une longue explication sur certaines règles de déontologies élaborées par le législateur algérien concernant certains corps reconnus « sensibles ». Par conséquent, M° Nabil Sakar a prouvé que M° El Hocine Ammar n’a aucun moment piétiné les règles et statuts régissant son métier de notaire. Le juge Mustapha Ben Iman, qui tout au long des plaidoiries des avocats de l’accusé, a manifesté une concentration et un intérêt dignes de ceux d’un samouraï.
Le président du tribunal qui, devons-nous rappeler, est réputé pour sa compétence et son sens aigu de la justice, a déclaré à la fin des interventions que le verdict dans cette affaire sera rendu le 26 de ce mois. Sur ce, M° El Hocine Ammad quitte la salle du tribunal sous escorte des policiers pour prendre la destination du pénitencier de Tizi-Ouzou où il est incarcéré depuis l’année 2009.
Addenda : Le cabinet notarial de M° El Hocine Ammad est certifié en 2001 ISO 2009. Il est classé comme meilleur à l’échelle nationale en matière de performances et deuxième à l’échelle africaine. La première place à l’échelle africaine est détenue par un cabinet caïrote (Egypte). M° El Hocine Ammad a également enseigné jusqu’à la retraite le droit à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou.
Said Tissegouine