Victime du sadisme d’un cercle occulte et puissant, Hocine Ammad croupit injustement à la prison de Tizi-Ouzou

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TIZI-OUZOU (Tamurt) – Parmi ses multitudes victimes, se trouve M. Hocine AMMAD. Il est originaire du village Akaoudj, commune d’Ath-Aîssa-Mimoun (Tizi-Ouzou). Il est fils d’un grand Moudjahid et lui-même est marié et père de trois adorables enfants. Il a enseigné pendant plus de vingt ans le droit à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou avant d’ouvrir une étude notariale dans la même ville.

La compétence, le savoir-faire, le sérieux et l’amour que mit M. Hocine AMMAD dans la mise sur pied et le fonctionnement de son entreprise a fait qu’il a réussi à la faire classifier au plus haut degré ISO par l’organisme international compétent en la matière. À l’échelle africaine, le cabinet notarial de M. Hocine AMMAD a été classé 2e. La première place de ce classement est revenue à un cabinet cairote (Égypte). Des entreprises nationales et étrangères de renommée mondiale se sont fiées à l’étude notariale de M. AMMAD. Et naturellement, pas une n’a été déçue par la légalité et l’apport juridiques assurés par cette entreprise notariale à ses différents contrats de travail.

Aujourd’hui, ce cabinet notarial, sis sur la route du Lycée, qui a apporté tant de satisfaction et de bonheur à des milliers de clients ressemble à un espace fantomatique. La quarantaine de travailleurs qui y assuraient leurs services et compétences sont partis depuis longtemps, plus exactement depuis le mois de mars 2005. Soit le jour où le ministre algérien de la Justice, M. Tayeb Belaïz, sur ordre de l’Arlésienne, a notifié à M. AMMAD la décision de fermeture de son cabinet. Dans ce document officiel, le ministre n’y a même pas mentionné le motif de la décision de fermeture. Est-ce un oubli de la part de l’administrateur qui a présenté au ministre le document à signer ? Sûrement pas. Car ni le rédacteur de la décision de fermeture ni le ministre n’ont eu le courage de réunir l’outrecuidance nécessaire pour inventer un motif fallacieux devant justifier la fermeture en question. À lire donc entre les lignes, le message du ministre est clair : ce n’est pas moi le responsable de la fermeture du cabinet notarial.

Après avoir vainement fait toutes les démarches nécessaires et épuisé tous les recours possibles dans le but de faire lever la sanction ayant pesé sur lui, M. AMMAD se résigna à accepter la fatalité. Hélas, ses persécuteurs, tapis dans l’ombre, ne sont toujours pas satisfaits de ses malheurs et déboires. Et pour preuve : le levier de justice étant facile à actionner, faux témoins et plaignants de luxe faciles à trouver, M. AMMAD se retrouva à plusieurs reprises devant le juge. Mais à chaque fois, et, par miracle, la justice ne trouve pas un prétexte solide pour l’enfermer à la maison d’arrêt. Cependant, il arrive que l’obstination et la ténacité forcent le destin même dans le chemin immoral. C’est le cas justement qui s’est présenté l’année dernière, plus exactement le 16 juin 2009, où partant à contre-sens du droit pénal, la justice, prisonnière, de l’Arlésienne, envoya M. Hocine AMMAD, l’honorable notaire et parfait citoyen, en prison.

Nos lecteurs comprendront vite à la lecture du récit qui va suivre que le cas du notaire AMMAD est semblable à celui de Dreyfus, capitaine de l’armée française. À cause de ses origines juives, on envoya injustement ce brave et loyal capitaine pendant longtemps en prison. La genèse de l’affaire où, malgré lui, le brillant notaire se retrouva en prison pour y écoper une peine de pas moins de six ans remonte au mois de mars 2004. Un certain K.A, un escroc, a proposé à la vente un terrain qui n’était pas le sien. Comme d’usage, la proposition de vente fut assurée par le biais d’une agence immobilière. Le représentant de cette dite agence répond aux initiales de G.I. étant que les terrains étaient – et demeurent toujours – recherchés à Tizi-Ouzou, voilà qu’un client, originaire de Bordj-Ménail (Boumerdès) et répondant aux initiales m M.T se manifesta et montra son intérêt pour l’achat du terrain proposé à la vente. Quand le prétendu vendeur et l’acheteur se rencontrèrent, le représentant de l’agence immobilière retourna à ses occupations puisque sa mission devait s’arrêter là. En effet, au préalable il fit visiter le terrain en question à la personne désireuse de l’acheter. Donc, au moment de faire signer les documents nécessaires pour la transaction immobilière, K.A, l’escroc, a présenté à sa victime, m M.T une fiche cadastrale à la place et lieu de l’acte de propriété. m M.Tu manifestas aussitôt sa méfiance et sa réticence devant ce document si peu signifiant. K.A, bien préparé à cette réaction, trouva sans difficulté la parade. En effet, il proposa à sa victime de lui signer un document mentionnant le désistement du terrain en question en sa faveur. C’est-à-dire, une nouvelle fiche cadastrale devait être signée au nom de M.M.T en attendant le livret cadastral par les services du cadastre. Cette forme de procédure est tout à fait légale, mais à condition que cela fasse dans l’honnêteté et la transparence. Hélas, ça n’a pas été le cas pour cette transaction en question, car le livret cadastral que présenta K.A était un faux, c’est-à-dire un apocryphe. K.A a réussi à avoir ce faux document en jouissant de la complicité d’un agent cadastral répondant aux initiales B.A. Quoi qu’il en soit, la victime fut convaincue de pouvoir entrer légalement en possession du terrain proposé à la vente. Voilà donc l’escroc K.A et la victime m M.T qui se présentent à la mairie pour signer le document portant désistement pour le présenter à l’administration cadastrale. Celle-ci fit remarquer aux deux signataires du document (K.A et M.M.T) qu’un document portant désistement ne peut être reconnu comme valable que s’il est délivré par un notaire; donc celui établi à la mairie était frappé d’une nullité juridique. C’est ainsi que K.A et M.m T se sont retrouvé au cabinet notarial de M. Hocine AMMAD. Après avoir rempli les termes du désistement, l’honorable notaire les montra aussi bien à K.A qu’à M.M.T. Ce n’est qu’après avoir pris connaissance du contenu du document que les deux parties y ont apposé leur signature.

En somme, aussi bien que M.M.T et M. AMMAD ne savaient que le terrain en question n’appartenait pas à K.A. Et de toute façon, la mission d’un notaire n’est pas celle d’un détective. Et pendant tout ce temps là, un responsable de l’administration cadastrale, poussé par la curiosité sur l’origine de ce terrain, mena une enquête digne de celles des grands détectives. Ses recherches ne furent pas vaines puisqu’il réussit à trouver et à identifier le véritable propriétaire du terrain proposé à la vente par K.A.

Le véritable et authentique propriétaire répond aux initiales de B.B. celui-ci, une fois informé de la tentative de dépossession de son bien ne resta pas les bras croisés. En septembre 2004, l’affaire éclata et fut portée devant la justice. Le 15 avril 2006, la chambre d’accusation de Tizi-Ouzou mit sous mandat de dépôt K.A. Au bout d’un an d’emprisonnement, son avocat réussit à lui obtenir la liberté provisoire.

Et le 21 juin 2009, soit 05 ans après les faits et deux ans après la libération de l’escroc K.A, la justice convoqua le procès. M. AMMAD, l’honorable notaire et respectable enseignant universitaire de droit à la retraite, y fut convoqué comme témoin. En sa qualité de témoin, la chambre d’accusation, « travaillée et instruite » sans doute auparavant par la maléfique Arlésienne, de transformer le témoignage en accusation. C’est ainsi qu’en étant d’abord témoin, M. AMMAD devint accusé.

À l’issue de ce procès qui ne fait pas honneur à la justice, le verdict tomba comme un couperet. Six ans de prison ferme pour M. AMMAD, un an de prison pour K.A. Comme il a déjà purgé sa peine, il retourna tranquillement chez lui. Six mois de prison fermes pour B.A, l’auteur qui a délivré un faux livret cadastral et un an de prison ferme pour G.I, le représentant de l’agence immobilière. Celui-ci a été sanctionné d’une telle peine parce qu’il n’était venu au procès, avons-nous appris auprès de personnes fréquentant les couloirs du palais de la justice et très au fait de cette histoire. C’est à ne rien comprendre. K.A qui a essayé de dépouiller un homme de son bien n’a eu qu’un an d’emprisonnement et B.A le complice et l’homme qui a trahi son employeur (L’administration cadastrale) en falsifiant un document n’a été condamné qu’à six mois d’emprisonnement.

L’iniquité et la boue où la justice algérienne a été traînée ne s’arrêtent pour autant là. En effet, suite à sa condamnation que d’aucuns considèrent comme injustifiée, M. AMMAD a fait un pourvoi en cassation pour obtenir la révision de son procès le 21 juin 2009. La cassation en question fut obtenue le 18 mars 2010. La révision du procès a été programmée pour le 15 juin dernier (2010). Cependant, la chance qui s’est présentée pour réparer l’iniquité a été lamentablement ratée. Et pour cause : le témoin, en l’occurrence l’escroc K.A, ne s’est pas présenté à l’audience. Donc, le procès est renvoyé à une date ultérieure.

La question qui se pose est de savoir s’il y aura vraiment la révision de ce procès pour permettre à un homme de retrouver sa liberté et pouvoir embrasser ses enfants comme le font tous les pères.

En attendant, nous nous permettons de relever une mesure contraire aux lois de la justice. M. AMMAD doit être logiquement libéré puisqu’il n’a pas fait l’objet d’un mandat de dépôt. Il a fait seulement l’objet d’une mesure de la prise de corps. Donc, une telle mesure ne permet pas de maintenir l’accusé en détention. Ce n’est qu’à la veille de son procès qu’il devrait rejoindre la prison. Car c’est à partir de ce lieu que les policiers ou les gendarmes le présenteront devant les juges. En somme ce qui a été accordé (liberté provisoire) au véritable coupable a été refusé à un innocent. L’exemple de l’iniquité dont est victime M. AMMAD et probablement des dizaines d’autres citoyens de ce pays doit inciter à la méditation.

En effet, jusqu’à quand les magistrats de ce pays, eux qui ont fait des études très poussées, continueront à se laisser « gifler » par des hommes et des femmes qui, souvent, ne sont même pas capables d’aligner correctement une phrase sur un bout de papier. S’ils le savaient, les agneaux qu’on tire par le licou vers l’abattoir se débattraient pour ne pas subir le couteau. La balle est dans le camp des magistrats et non dans celui de ces êtres qui ignorent jusqu’à sa moindre signification le mot : dignité.