Accord de l’UE pour encadrer la cigarette électronique

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Le Parlement européen s’est prononcé contre un amendement visant à donner un statut de médicament à l’e-cigarette.

Les Etats membres de l’UE ont entériné mercredi 18 décembre l’accord trouvé avec le Parlement européen pour encadrer le marché en plein essor de la cigarette électronique et limiter le tabagisme avec des avertissements de santé sur 65 % de la surface des paquets, a annoncé la présidence lituanienne.

Les cigarettes électroniques seront concernées par la nouvelle législation sur le tabac, mais les Etats membres qui les assimilent déjà à un médicament pourront continuer à le faire et vendre ce type de cigarette en pharmacie comme c’est déjà le cas pour les substituts nicotiniques, précise l’accord trouvé début octobre au Parlement et approuvé par les représentants permanents des Etats à Bruxelles.

Les fabricants devront se soumettre à une procédure de demande d’autorisation de mise sur le marché. La vente restera interdite aux mineurs.

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