 - Un Comité d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) vient d’adresser une demande formelle au gouvernement algérien concernant l'application de l'article 87 bis du Code pénal, a indiqué la Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP), qui se définit comme étant « une organisation indépendante qui défend le pluralisme et les libertés syndicales en Algérie ». La COSYFOP informe qu’une enquête de surveillance sur l’article 87 bis a été ouverte par l’OIT suite à ses observations.){kind=link}
ALGER (TAMURT) – Un Comité d’experts pour l’application des conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) vient d’adresser une demande formelle au gouvernement algérien concernant l’application de l’article 87 bis du Code pénal, a indiqué la Confédération syndicale des forces productives (COSYFOP), qui se définit comme étant « une organisation indépendante qui défend le pluralisme et les libertés syndicales en Algérie ». La COSYFOP informe qu’une enquête de surveillance sur l’article 87 bis a été ouverte par l’OIT suite à ses observations.
Concrètement, l’Organisation internationale du travail a ouvert une enquête internationale de contrôle sur la mesure dans laquelle certains textes juridiques du code pénal algérien « sont utilisés pour punir l’expression d’opinions politiques ou d’activités pacifiques », précise la COSYFOP dans un communiqué. Il est vrai que depuis 2021, le régime algérien a promulgué des lois sur le terrorisme pour justifier sa répression contre des militants politiques, des journalistes, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme. L’article 87 bis donne une définition vague du « terrorisme », ce qui « pose problème », déplore la même organisation.
La COSYFOP a affirmé qu’elle a transmis à l’OIT des observations qui portaient « sur le danger de la formulation générale de l’article 87 bis du Code pénal, qui définit les actes terroristes ou subversifs d’une manière qui pourrait permettre la criminalisation d’activités pacifiques telles que les manifestations ou l’expression politique ». Déjà, le rapport de 2024 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association en Algérie indiquait que la définition du terrorisme à l’article 87 bis était « large et vague » et avait été utilisée dans certains cas pour poursuivre des personnes ayant exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique.
Cet article a été notamment instrumentalisé par le régime algérien pour arrêter et incarcérer arbitrairement les militants kabyles, faussement accusés de terrorisme. Selon la COSYFOP, le Comité d’experts de l’OIT « a non seulement relevé le problème juridique, mais a également demandé au gouvernement algérien de fournir des informations précises et détaillées sur la manière dont ces textes sont appliqués dans la pratique ». Le régime algérien a été appelé à fournir « le nombre d’affaires et de procédures judiciaires ouvertes en vertu de l’article 87 bis du Code pénal, les jugements rendus par les tribunaux dans ces affaires, le type de peines infligées aux personnes concernées, et les faits et actions qui ont conduit à ces procédures judiciaires », souligne la même source.
La demande de l’OIT vise, explique-t-on, « à permettre au comité d’évaluer si ces textes sont utilisés pour punir l’expression pacifique d’opinions politiques ou la dissidence intellectuelle, et de publier des décisions et des rapports internes à ce sujet ».
Pour rappel, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) de l’ONU, plusieurs pays, dont les Etats-Unis d’Amérique, et ONG ont demandé à l’Algérie de réviser ou d’abroger l’article 87 bis du Code pénal, introduit en 2021.
Aksil K.