vendredi, décembre 9, 2022

Daily Archives: Avr 15, 2022

Accusation liée au terrorisme (article 87 bis) : Non-lieu partiel, requalification des faits et renvoi en correctionnelle pour plusieurs militants kabyles

ALGER (TAMURT) - Le juge d’instruction près le tribunal Sidi M’hamed, chargé d’instruire le dossier des militants kabyles Abdennour Abdesselam, Lahlou Bechakh et Hamza Bououne a prononcé, le 13 avril, au terme de l’enquête judiciaire, un non-lieu partiel touchant l’accusation en rapport avec « l’appartenance à une organisation terroriste » (article 87 bis). Le même juge a donc ordonné le transfert du dossier de ces militants en correctionnelle, après l’annulation de l’accusation à caractère criminel. Une même décision a été prise, le même jour, par le juge d’instruction chargé de l’affaire de la militante kabyle Mira Moknache.
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