Accusation liée au terrorisme (article 87 bis) : Non-lieu partiel, requalification des faits et renvoi en correctionnelle pour plusieurs militants kabyles

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Tribunal-Sidi-Mhamed
Tribunal-Sidi-Mhamed

ALGER (TAMURT) – Le juge d’instruction près le tribunal Sidi M’hamed, chargé d’instruire le dossier des militants kabyles Abdennour Abdesselam, Lahlou Bechakh et Hamza Bououne a prononcé, le 13 avril, au terme de l’enquête judiciaire, un non-lieu partiel touchant l’accusation en rapport avec « l’appartenance à une organisation terroriste » (article 87 bis). Le même juge a donc ordonné le transfert du dossier de ces militants en correctionnelle, après l’annulation de l’accusation à caractère criminel. Une même décision a été prise, le même jour, par le juge d’instruction chargé de l’affaire de la militante kabyle Mira Moknache.

Après la mise en liberté provisoire de plusieurs hirakistes algériens et des détenus d’opinion kabyles de différentes sensibilités politiques, fin mars, la justice algérienne a décidé de requalifier les charges de plusieurs militants poursuivis sur la base de l’article 87 bis. C’est le cas des militants kabyles Bechakh Lahlou et Hamza Bououne, arrêtés le 05 septembre 2021, à Sétif, et du chercheur en langue amazighe Abdennour Abdesselam, interpellé lundi 13 septembre 2021 avec perquisition au domicile familial, sis à Tizi Wezzu.

Pour rappel, transférés à Alger, ces militants ont été placés sous mandat de dépôt, avec d’autres activistes dont Razik Zouaoui, Sofiane Mehenni et Tahar Amichi, le 16 septembre, par le juge d’instruction près le tribunal Sidi M’hamed. Ils ont été arrêtés notamment pour une présumée « adhésion à un groupe terroriste » (le Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie) et « atteinte à la sécurité nationale ». Le MAK avait été arbitrairement classé « organisation terroriste » par la junte au pouvoir en Algérie, le 18 mai 2021.

Pour sa part, Mira Moknache, l’enseignante à l’université Abderrahmane Mira de Vgayet, placée sous contrôle judiciaire par le juge d’instruction du tribunal Sidi M’hamed, le 27 février dernier, a bénéficié de la même mesure. En effet, le juge qu’il l’a auditionnée dans le fond, le 15 mars précédent, a prononcé un non-lieu partiel et une requalification des faits qui lui sont reprochés. Son dossier a été renvoyé en correctionnelle.

Arezki Massi

1 COMMENTAIRE

  1. algérie état voyou, état terroriste
    Une junte criminelle aux aboies qui ne sait plus ou donner de la tête et qui sait que ses jour sont comptés.
    Ils bombent le torse devant des hommes et des femmes désarmés mais devant une armée ils finiront comme à fini l’armée de sahddam hussein en déroute
    Une armée de bras cassés et de voyou dirigée par des narcotrafiquents

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