 – Après la chambre basse, le Sénat algérien a adopté, mardi 02 avril, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Malgré les recommandations de plusieurs membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont les USA, lors de l’examen période universel (EPU) auquel l’Algérie a été soumise en novembre 2022, à Genève, pour abroger l’article 87 bis, celui-ci a été maintenu par le régime d'Alger. Il est souvent utilisé pour incriminer l’acte politique, notamment le combat pacifique des indépendantistes kabyles pour revendiquer le droit à l’autodétermination.){kind=link}
ALGERIE (TAMURT) – Après la chambre basse, le Sénat algérien a adopté, mardi 02 avril, le texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 portant code pénal. Malgré les recommandations de plusieurs membres du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, dont les USA, lors de l’examen période universel (EPU) auquel l’Algérie a été soumise en novembre 2022, à Genève, pour abroger l’article 87 bis, celui-ci a été maintenu par le régime d’Alger. Il est souvent utilisé pour incriminer l’acte politique, notamment le combat pacifique des indépendantistes kabyles pour revendiquer le droit à l’autodétermination.
Comme il fallait s’y attendre, les membres du Conseil de la nation (Sénat) ont adopté le texte de loi relatif à l’amendement du code pénal algérien. Le document adopté et défendu par le ministre algérien de la Justice prévoit le renforcement, entre autres, de « la lutte contre les crimes de falsification et d’usurpation de fonction, et la protection des corps de sécurité ». Selon les explications qu’il a fournies à ce sujet, ce texte prévoit également « le remplacement de la peine de perpétuité par une peine de prison de 30 ans au maximum », notamment pour punir « certains actes de violence délibérée et d’incendie volontaire n’ayant pas causé de blessures ni de handicaps permanents ». Toutefois, ce qui a suscité l’indignation des défenseurs de droits de l’homme est que les articles liberticides, à l’instar du controversé article 87 bis, n’ont pas été amendés ni abrogés. Pourtant, déjà en 2022, suite à son examen périodique universel, des membres du Conseil des droits de l’homme (CDH) ont vivement critiqué l’Algérie pour cet article qui porte une définition ‘’vague’’ du terrorisme. Les Etats-Unis d’Amérique ont demandé, en plus de plusieurs d’autres pays membres de cet organisme onusien, l’abrogation de l’article 87 bis utilisé par le régime algérien pour réprimer les militants politiques kabyles.
D’ailleurs, dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, publié en mars 2023 par le département d’Anthony Blinken, la Maison Blanche avait rejeté la classification du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie (MAK) comme ‘’organisation terroriste’’, jugeant que cette décision arbitraire a été motivée « davantage par des considérations politiques que sécuritaires, car le mouvement MAK est très critique à l’égard du gouvernement (algérien) et ne semble pas avoir commis ce que les États-Unis définissent comme actes de terrorisme ». Incontestablement, cet arsenal juridique (article 87 bis du code pénal) a été spécialement promulgué par la junte militaire pour justifier sa répression contre les militants indépendantistes kabyles, qu’elle qualifie injustement de terroristes pour avoir exprimé le droit du peuple kabyle à l’autodétermination.
Lors de son intervention au CDH de l’ONU, en novembre 2022, à Genève, la délégation américaine s’est adressée ainsi au régime algérien : « Nous recommandons que l’Algérie abroge les amendements de l’article 87 bis du code pénal qui contient une définition excessivement vaste du terrorisme, qu’elle libère les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme, détenus en vertu de cette disposition, qu’elle cesse le harcèlement et les poursuites des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme (…) ».
Lyes B.