LONDRES (TAMURT) – Brick Court, un prestigieux cabinet d’avocat basé à Londres, a émis mercredi 04 septembre un avis juridique reconnaissant les kabyles en tant que peuple et leur droit à l’autodétermination. Une avancée historique dans la marche du peuple kabyle vers le recouvrement de sa souveraineté, en s’appuyant sur le droit international.
Considérée par les commentateurs juridiques comme l’une des chambres d’avocats les plus prestigieuses de Londres, l’avis juridique de la Brick Court Chambers a été émis à la demande du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie. Ce cabinet d’avocat britannique a, dans un premier temps, statué sur la question de savoir si les kabyles forment un peuple. Pour cause, le droit à l’autodétermination est un droit accordé uniquement aux peuples. La conclusion de cet avis juridique est en faveur de la cause indépendantiste kabyle : « À notre avis, le peuple kabyle est un « peuple » au sens du droit international. En conséquence, le peuple kabyle a le droit humain à l’autodétermination en vertu du droit international », lit-on dans le document juridique rendu par Brick Court Chambers.
Cet avis juridique, qui reconnait le droit du peuple kabyle à disposer de lui-même, a été émis sur la base de nombreux instruments juridiques internationaux, notamment la Charte des Nations Unies, dont l’article 1(2) énumère parmi les objectifs des Nations Unies « le respect du principe de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes », a affirmé Brick Court Chambers.
Il y a aussi l’article commun 1 des Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels (respectivement, le « PIDCP » et le « PIDESC »), qui stipule que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes », ainsi que la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre États (la « Déclaration sur les relations amicales »). Cette dernière déclare que le droit à l’autodétermination appartient à « tous les peuples ». La voie pacifique et diplomatique choisie par les indépendantistes kabyles pour revendiquer le droit du peuple kabyle à l’autodétermination continue d’apporter du succès. Cet avis juridique est un atout majeur pour appuyer la demande d’inscription de la Kabylie au sein de la 4e commission de décolonisation de l’ONU.
Lyes B.