SOCIÉTÉ (Tamurt) - Le procureur a lors de ce procès « demandé l’application de la loi » en vertu de l’article 144 bis 2 qui prévoit une peine allant de 2 à 5 ans d’emprisonnement, alors que les avocats de la défense ont fait référence dans leurs plaidoiries
essentiellement à l’article 36 de la constitution qui garantit la liberté de conscience et d’opinion.
SOCIÉTÉ (Tamurt) - Le procureur a lors de ce procès « demandé l’application de la loi » en vertu de l’article 144 bis 2 qui prévoit une peine allant de 2 à 5 ans d’emprisonnement, alors que les avocats de la défense ont fait référence dans leurs plaidoiries
essentiellement à l’article 36 de la constitution qui garantit la liberté de conscience et d’opinion.
Un non-lieu a été prononcé ce lundi en fin de matinée au tribunal d'Aqbou lors du procès intenté par l'état algérien contre huit citoyens kabyles pour non observance du jeûne musulman durant le mois de ramadan; chef lieu d'accusation : non respect de l'un des préceptes de la religion islamique !
