Cour de Tizi-Ouzou : Cinq ans de prison ferme pour le notaire, M. Hocine Ammad

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TIZI-OUZOU (Tamurt) – A travers ce procès, obtenu auprès de la cour suprême, une énième preuve est donnée que la justice algérienne, notamment celle appliquée en Kabylie, fonctionne selon les humeurs et les intérêts du pouvoir, synonyme de la mafia politico-financière. En d’autres termes encore, le magistrat algérien ne travaille pas selon les lois pénales et sa conscience de faible créature humaine comme l’exige la morale judiciaire, mais bel et bien selon les directives qu’il reçoit de la part d’organisations puissantes et diaboliques activant dans l’anonymat. Un cas aussi gravissime mettant à nu la justice et non le système judiciaire, puisque les lois existantes interpellent de fait les plus hautes instances du pays. Entendre par là: le président de la république, le président du sénat, le président de l’assemblée populaire nationale (APN), l’état-major de l’armée et les différentes ligues des Droits de l’Homme. Il est reconnu dans tous les pays du monde que le rôle de la justice est de rendre justice et non de régler des comptes ou d’exécuter des actes de vengeance. Bien que théoriquement l’Algérie cautionne ce principe, dans la réalité, hélas, ce n’est pas le cas. On en est même loin. Et pour preuve : l’acharnement manifesté contre le notaire M. Hocine Ammad par quelque Arlésienne, dont la justice sert de levier d’action. Jugeons-en !

Le 8 mars 2004, Mohamed-Tahar Mehdi et Athmane Kadir et frères se présentent au cabinet notarial de M. Hocine Ammad pour signer une déclaration de désistement. Athmane Kadir était détenteur d’une fiche cadastrale mentionnant qu’un terrain, sis à Thala-Allam, était sa propriété. Lui et ses frères étaient désireux de vendre le terrain en question. Mais à défaut d’un livret foncier, Athmane Kadir était en possession d’une fiche cadastrale. Par la déclaration de désistement, le nommé Mohamed-Tahar Mehdi, médecin de son état, devait donc se faire établir la fiche cadastrale en son nom. Ce qui fut fait. En définitive donc, M. Hocine Ammad n’a fait que légaliser les propos des concernés notés dans le document. Tout ceci se passa, rappelons -le , au cabinet notarial de M. Ammad. Et en sus des concernés, il y avait 4 autres témoins. La lecture du texte final se fit également en présence des concernés et des témoins. Pour cette opération notariale, M. Ammad exigea une somme de 3000 DA, prix pratiqué couramment par les notaires pour ce genre de mission. Quant à la fixation du prix du terrain et la remise du montant d’argent demandé par le propriétaire, elles se passèrent seulement entre le vendeur et l’acquéreur. Cependant, un imprévu surgit soudain. En effet, un certain Boudjemaâ Hassane se manifesta et déclara que le terrain en question était le sien. Il fit valoir son droit de possession en présentant un acte de propriété dûment établi par l’autorité compétente, à savoir la conservation foncière de Tizi-Ouzou. La victime (Mohand-Tahar Mehdi) comprit soudain son infortune. Il essaya de récupérer son argent, soit un montant de 195.000.000 de centimes, mais en vain. Il contacta même le cadre de l’administration cadastrale, le nommé Abdelaziz Boubrit, l’homme qui délivra la fiche cadastrale au nommé Athmane Kadir. Seulement Abdelaziz Boubrit lui fit comprendre qu’il n’avait rien à voir dans cette affaire, puisque sa mission était non seulement d’ordre administratif mais surtout terminée. La victime commença alors les démarches nécessaires auprès des autorités. Il commença par saisir le ministre de la justice à qui il relata toute l’histoire. Dans cette lettre ouverte, il nota bien avoir quitté le cabinet de M. Hocine Ammad après qu’il lui fit entendre le contenu de sa déclaration. Quand il saisit la justice, le nommé Athmane Kadir fut condamné à une peine de prison d’un an et Abdelaziz Boubrit à une peine de six mois. A l’issue de ce procès, M. Ammad fut appelé en qualité de témoin. Seulement, le représentant du ministère public, chargé certainement par ses maîtres occultes de profiter de cette occasion pour condamner M. Ammad, sortit ses griffes. Il demanda l’arrestation du notaire et l’obtint. A l’issue même de ce procès, qui eut lieu en juillet 2009, le brave et innocent notaire fut condamné à 6 ans de prison. Ce représentant du ministère public et non moins marionnette de la mafia, requit la perpétuité.

Lors du procès d’hier obtenu auprès de la cour suprême dans le cadre d’une révision, les avocats de M. Hocine Ammad, dans une mémorable plaidoirie, ont prouvé d’une façon on ne peut plus claire l’innocence de M. Hocine Ammad. Celui-ci, appelé à la barre, prouva également que ce qu’il fit était tout-à-fait légal car il ne légalisa que le document déclaratif, c’est-à-dire les déclarations des parties concernées par le terrain. Le représentant du ministère public donna l’impression ne pas comprendre la différence existante entre un document déclaratif et l’acte de vente. Plus d’une dizaine de fois, l’accusé expliqua la différence de taille existante entre ces deux concepts mais le procureur s’entêta à s’accrocher à sa propre définition et interprétation des lois. Au cours des recréations, beaucoup de personnes se sont interrogées comment ce procureur « ignare » a pu obtenir son diplôme de juriste. Quant à nous, nous interrogeons toujours sur ce cas présenté par ce représentant du ministère public. Ignore-t-il à ce point les lois ou a-t-il fait semblant de les ignorer ? Une chose est sûre : dans les deux cas, il ne fait pas honneur à la justice. Dans les vielles démocraties comme la France et tant d’autres, un tel magistrat serait banni des rangs de la justice. Quant au juge, il a fait preuve de professionnalisme dans les débats. Quant à son honnêteté, rien n’encourage à la reconnaître. Pour sa part, la victime, à savoir Mohand-Tahar Mehdi, quand elle fut appelée à la barre en sa qualité de témoin, elle nia avoir rencontré le notaire Hocine Ammad dans son cabinet. Elle affirma avoir obtenu le document déclaratif de la part du clerc du cabinet notarial de M. Ammad, c’est-à-dire de la part de son assistant. L’accusé soutint le contraire. Ses avocats aussi ont fait référence à la lettre qu’il envoya au ministre de la justice où il nota bien le nom de M. Hocine Ammad. La justice ne pensa pas utile de convoquer en qualité de témoins les neuf personnes ayant assisté ce jour-là à la rédaction et la lecture du document déclaratif. Pourquoi ? Avait-elle peur que Mohand-Tahar Mehdi, probablement menacé ou sinon influencé de faire dans la subornation, d’être contredit par les neuf autres témoins ? Tout incite à le croire. L’ancien directeur du cadastre de Tizi-Ouzou, monsieur Mustapha Hannachi, a été appelé à la barre comme témoin privilégié. Cependant, il n’a parlé que des difficultés techniques et juridiques des missions cadastrales ainsi que de l’erreur commise involontairement par son ex-agent, Abdelaziz Boubrit ( Monsieur Mustapha Hannachi exerce ses compétences en qualité de directeur du cadastre depuis deux ans dans la wilaya de Medéa). Notons également que la défense, assurée respectivement par M. Amar Oulmokhtar, Khaled Bourayou, Ali Chikhaoui, Mohamed-Arezki Chikhaoui et Hocine Bouchina, a magistralement prouvé que par sa nature juridique, le document déclaratif ne pouvait aucunement aboutir directement à la vente du terrain. M. Hocine Ammad a également fait entendre cela et pendant fort longtemps au tribunal.

Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public, fidèle sans doute aux instructions de ses maîtres occultes, a continué à faire la sourde oreille à la raison humaine. Ainsi, il a requis une peine de 20 ans à l’encontre de l’honnête notaire, M. Hocine Ammad. Après les délibérations qui ont duré longtemps, le verdict est tombé : cinq ans de prison ferme à l’encontre de l’accusé dont le seul tort est d’être la cible privilégiée de la mafia politico-financière. M. Hocine Ammad est victime de ses opinions politiques. Il a toujours manifesté publiquement son admiration pour celles et ceux qui ont arraché ce pays appelé « Algérie » à la France coloniale, même si certains d’entre-eux ont vécu en exil après le recouvrement de l’indépendance. Son amour pour la Kabylie est aussi pour quelque chose dans le malheur qui lui arrive. Il est vrai que les créatures maléfiques sont toujours tapies dans l’ombre comme il est vrai aussi qu’elles ont décidé de priver de sa liberté un valeureux patriote. Il n’en demeure pas moins qu’elles ne peuvent pas freiner l’élan du peuple kabyle dans sa quête de liberté et de progrès. Elles ne peuvent non plus empêcher le peuple kabyle de reconnaître et d’admirer celles et ceux qui ont arraché le pays à la France coloniale. Le Mouvement pour l’Autonomie de la Kabylie veillera à ce que la justice sur le territoire kabyle cesse d’être l’outil d’un groupe mafieux et de ceux, qui par frustration, rejettent leur identité. Ce n’est qu’une question de temps. La rivière finit toujours par retrouver son lit naturel, dit le vieux dicton.

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