Organisé par l’association Amusnaw de Tizi-Ouzou – Séminaire de deux jours sur « le mouvement associatif depuis 20 ans »

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Plus de vingt associations à travers les territoire kabyle et algérien sont conviées à prendre part à ce rendez-vous tizi-ouzouén pour exposer leurs points de vue sur le rôle du mouvement associatif joué jusqu’à maintenant à partir de leurs propres expériences et, surtout, faire des suggestions sur ce que devrait être justement le mouvement associatif.

En ce qui les concerne, les acteurs et animateurs de l’association organisatrice de ce séminaire assurent à travers leur avant-propos que « durant plus d’un quart de siècle (1962-1990), très peu d’associations ont vu le jour à travers l’espace algérien. La disette en la matière était telle qu’on ne peut guère parler de vie associative. Dans le sillage de la constitution du 23 février 1989, un vent de liberté a soufflé sur le pays. La loi 90-31 du 04 décembre 1990, portant création et gestion des associations, permettant l’activité associative libre en dehors de toute tutelle, a bouleversé le paysage de la société civile ». « Cette loi, notent encore les rédacteurs du document, constitue, en théorie, une rupture avec l’ordre antérieur aussi bien au plan juridique, parce qu’elle consacre la liberté d’association en dehors d’obligation politique et protège les associations de tout corporatisme ou convoitises des forces politiques et sociales, où l’action associative est ouverte à tous les domaines de l’action sociale ».

L’association Amusnaw donne le chiffre de 57.000 associations créées entre 1990 et 1997 dont un millier à l’échelle nationale, c’est-à-dire à travers l’ensemble du territoire kabylo-algérien. Les organisateurs de ce séminaire estiment qu’on peut distinguer trois étapes dans la vie associative :

1990 à 1993 : phase d’enthousiasme caractérisée par un foisonnement d’associations;

1993 à 1999 : phase de méfiance des associations vis-à-vis des institutions politiques et vice-versa, mais caractérisée cependant aussi par une tentative d’instrumentalisation des associations par les sphères politiques.

1999 à nos jours : phase de maturité ; les associations prennent conscience des enjeux nationaux et internationaux et commencent à travailler suivant des objectifs définis par les besoins exprimés par la société.

Nous devons noter que la cellule de réflexion de l’association Amusnaw a bien relevé des insuffisances et des lacunes dans la loi 90-31 du 04 décembre 1990 et plus exactement à propos des articles 7 et 28 alinéa 2. L’article 7 en question ne prévoit qu’un régime déclaratif pour la création d’une association, hormis la création d’ associations étrangères. Sur le terrain cependant les autorités font de l’agrément une obligation. Un tel document est exigé à chaque démarche notamment pour l’ouverture d’un compte bancaire. En outre, il n’est pas rare que des associations n’obtiennent jamais le récépissé d’enregistrement de leur dossier, même après le délai de 60 jours, délai légal. Pire encore: aucune voie de recours n’est identifiée en cas d’abus d’autorité. Voici donc ce que stipule l’article 7 :

« L’association est régulièrement constituée après :

– dépôt de la déclaration de constitution auprès de l’autorité publique concernée visée à l’article 10 de la présente loi,

– délivrance d’un récépissé d’enregistrement de la déclaration de constitution par l’autorité publique compétente au plus tard 60 jours après le dépôt du dossier, après examen de conformité aux dispositions de la présente loi,

– accomplissement aux frais de l’association des formalités de publicité dans au moins un quotidien d’information à diffusion nationale.

Quant à l’article 8 alinéa 2, il stipule : « Les dons et les legs doivent être soumis à la vérification quant à leur origine, le montant, la comptabilité avec le but assigné par les statuts de l’association et les contraintes qu’ils peuvent faire naître sur elle. »

« Il se trouve justement, notent les responsables de l’association Amusnaw, qu’en matière de coopération et partenariat, les associations reçoivent des fonds venant des coopérations et ambassades établies en Algérie, et aussi, dans le cadre de l’accord d’association Algérie-Union européenne, des programmes de cofinancements, tels que l’ONG 1 et l’ONG 2, ont été développés en direction des associations.

Celles-ci se retrouvent souvent face à l’administration locale qui ignore ou fait semblant d’ignorer sur quelle base s’effectue cette réception de fonds ; et par conséquent, se retrouvent à surmonter de grands obstacles de bureaucratie ». Les auteurs de ces observations et remarques plaident dès lors pour la réforme urgente de cette loi qui n’est plus adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale du pays.

Notons en dernier que le coup d’envoi de cette rencontre a subi un retard de quelques heures suite à la vérification de l’identité d’un séminariste marocain par les services de police. Celui-ci, pris à son hôtel, a été conduit à cet effet au commissariat de police. Le geste de la police n’a pas du tout été du goût des participants à cette rencontre où il n’est pas du tout question de politique.